Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour l'interconnexion et la densification du réseau de chaleur Angers Rive droite à Angers (49)
AO 9150 23 32”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“maitrise d'oeuvre pour l'interconnexion et la densification du réseau de chaleur Angers Rive droite à Angers (49)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angers
Description du marché:
“maitrise d'oeuvre pour l'interconnexion et la densification du réseau de chaleur Angers Rive droite à Angers (49)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-Références de l'équipe candidate ou du candidat au vu des prestations à exécuter ;-Les moyens humains et la pertinence des composantes de l'équipe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
-Références de l'équipe candidate ou du candidat au vu des prestations à exécuter ;-Les moyens humains et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet ; -la pertinence du chiffre d'affaires des 3 dernières années au vu de l'importance du projet
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: eventuellement fonds FEDER et ADEME
Description
Informations complémentaires:
“la procédure avec négociation se déroule en deux phases :Phase candidature, les entreprises sont invitées à remettre leur candidature uniquement.Phase...”
Informations complémentaires
la procédure avec négociation se déroule en deux phases :Phase candidature, les entreprises sont invitées à remettre leur candidature uniquement.Phase offres : ouverte aux candidats sélectionnés lors de la phase candidature - date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation : semaine 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement ; Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une desinterdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières années (FormulaireDc2)Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“compétences demandées : bureau d'études/ouvrage d'art / Géomètre Expert /Investigations Complémentaires sur tous les réseaux sensibles et non sensibles...”
Liste et brève description des règles et critères
compétences demandées : bureau d'études/ouvrage d'art / Géomètre Expert /Investigations Complémentaires sur tous les réseaux sensibles et non sensibles jusqu'à deux mètres de part et d'autre du tracé pour atteindre la précision de classe A, quelques soient les moyens nécessaires (géoradar, flexitrass, passage caméra...) /O.P.C. (Organisation, Planification, Coordination)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement du marché : fonds propres complétés le cas échéant par des ressources externes (emprunt, subventions feder, ademe...)”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: une clause d'insertion sociale est prévue dans le marché
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.. Des questions peuvent être posées jusqu'au 16/03/2023...”
les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.. Des questions peuvent être posées jusqu'au 16/03/2023 sur le site www.achatpublic.com, les réponses seront données au plus tard le 20/03/2023 via le même site
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abéliard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653777📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 du code de procédure civile”
Source: OJS 2023/S 050-145264 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-145264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-9150-10
Titre:
“accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'interconnexion et la densification du réseau de chaleur”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet bourgois (Mandataire)
Adresse postale: 3 rue des Tisserands - cS 96838 - bETTON
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299238484📞
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: intervia etudes
Adresse postale: 145 rue de la Marbrerie - bâtiment 9
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Téléphone: +33 467912990📞
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple de blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Téléphone: +33 299301212📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le montant attribué de 2.000.000,00 euro(s) HT est un montant maximum pour une durée de 8 ans” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 du code de procédure civile”
Source: OJS 2023/S 140-448140 (2023-07-19)