maitrise d'oeuvre pour l'aménagement coeur de ville tranche 3 - requalification et mise en valeur du cheminement piéton entre le jardin public et les jardins de Montélimar
pour l'aménagement coeur de ville tranche 3 - requalification et mise en valeur du cheminement piéton entre le jardin public et les jardins du château de Montélimar, il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle de de 2 656 000,00 euro(s) (H.T.). Soit 3 187 200,00 euro(s) (T.T.C.) Avec une part affectée aux travaux de 2 133 333,00 euro(s) (H.T.). Soit 2 5589 599,60 euro(s) (T.T.C.). (Tva au taux de 20,00%)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour l'aménagement coeur de ville tranche 3 - requalification et mise en valeur du cheminement piéton entre le jardin public et les...”
Titre
maitrise d'oeuvre pour l'aménagement coeur de ville tranche 3 - requalification et mise en valeur du cheminement piéton entre le jardin public et les jardins de Montélimar
2023s0001
pour l'aménagement coeur de ville tranche 3 - requalification et mise en valeur du cheminement piéton entre le jardin public et les jardins du château de Montélimar, il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle de de 2 656 000,00 euro(s) (H.T.). Soit 3 187 200,00 euro(s) (T.T.C.) Avec une part affectée aux travaux de 2 133 333,00 euro(s) (H.T.). Soit 2 5589 599,60 euro(s) (T.T.C.). (Tva au taux de 20,00%)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, rue Saint-Martin Maison des services publics 26200 - montelimar
Description du marché:
“pour l'aménagement coeur de ville tranche 3 - requalification et mise en valeur du cheminement piéton entre le jardin public et les jardins du château de...”
Description du marché
pour l'aménagement coeur de ville tranche 3 - requalification et mise en valeur du cheminement piéton entre le jardin public et les jardins du château de Montélimar, il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle de de 2 656 000,00 euro(s) (H.T.). Soit 3 187 200,00 euro(s) (T.T.C.) Avec une part affectée aux travaux de 2 133 333,00 euro(s) (H.T.). Soit 2 5589 599,60 euro(s) (T.T.C.). (Tva au taux de 20,00%)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre de participants envisagés elles seront sélectionnées au terme d'un classement qui s'effectuera...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre de participants envisagés elles seront sélectionnées au terme d'un classement qui s'effectuera en prenant en compte les critères suivants.1)compétences professionnelles2)références ou expériences ou études3)moyens humains4)equipements techniques et moyens d'étudeschacun des critères se voit allouer un nombre de point qui est fonction de l'appréciation qui en faite conformément au tableau suivant :Appréciation : Nbre de points pour une note sur 10 :Tres Insuffisant (0) - insuffisant (2) - moyen (4) - satisfaisant (6) - tres Satisfaisant (8) - excellent (10)ces candidatures sont classées par ordre décroissant en fonction de la note totale obtenue sur 40 et ce sont celles classées aux trois premières places, qui sont retenues
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Options ✅
Description des options:
“il est prévu l'option au sens communautaire suivante : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer directement avec le titulaire un marché...”
Description des options
il est prévu l'option au sens communautaire suivante : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer directement avec le titulaire un marché négocié de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :d) Preuve d'une assurance pour risques professionnels.Pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :d) Preuve d'une assurance pour risques professionnels.Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature et de ceux précédés du mot " éventuellement ", les justificatifs demandés ci-dessus devront être produit par chacun des membres du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :e) Liste de références et/ou expériences et/ou études détaillées et...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :e) Liste de références et/ou expériences et/ou études détaillées et vérifiables exécutées ou en cours de réalisation et présentées sur deux (2) pages maximum de format A4.F) Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat.G) Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché à intervenir, le minimum requis en matière de compétences professionnelles, étant celles correspondant aux domaines de l'architecture, structure fluides, l'aménagement paysager et urbain et de l'économie de la construction, et éventuellement, qualification et/ou certification.H) Description, sur deux (2) pages maximums de format A4, de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat ou un des membres du groupement candidat devra obligatoirement être architecte suivant les dispositions de la loi du 3 janvier 1977”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -Le marché a pour objet l'aménagement de nouvelles portions de voiries, la liaison entre le jardin public et le coeur de ville via les allées Provençales, la rue Quatre Alliance, la liaison à travers un traitement léger de la place du Marché, la place des Clercs, la rue des Taules, la rue Coston, la rue Point du Jour, la liaison via la rue Monnaie Vielle et la rue du Château.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme aws solutions : www.marches-public.info./fournisseurs.htmCelle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-coursLe marché de maitrise d'oeuvre portera sur une mission classée dans le domaine fonctionnel " infrastructure " comprendra les éléments suivants :- etudes Préliminaires (Ep),- avant-Projet (Avp),- le études de Projet (Pro),- l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des Marchés de travaux de Travaux (Amt),- les études d'exécution (Exe),- la Direction de l'exécution des marchés publics de Travaux (Det),- l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor),- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).Au sens de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialoguerecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire le nombre de solution à discuter ou des offres à négocier : NonIv.1.5) Informations sur la négociationle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres sans négociation : NonModalités d'ouverture des offresdate : 28 février 2023 Heure : 09 h 00lieu : Maison des Services Publics.L'Ouverture des offres n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 022-061706 (2023-01-26)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“aménagement coeur ville T3 - requalification cheminement piéton entre le jardin public et les jardins du château, enveloppe financière prévisionnelle de...”
Brève description
aménagement coeur ville T3 - requalification cheminement piéton entre le jardin public et les jardins du château, enveloppe financière prévisionnelle de 2656000,00 euro(s) Ht soit 3187200,00 euro(s) (T.T.C.) (part affectée aux travaux de 2133333,00 euro(s) Ht soit 25589599,60 euro(s) (T.T.C.) (Tva 20,00%).le marché portera sur une mission classée dans le domaine fonctionnel " Infrastructure " avec les éléments suivants : Etudes Préliminaires , Avant-Projet , Le études de Projet , L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des Marchés de travaux de Travaux, Les études d'exécution, la Direction de l'exécution des marchés publics de Travaux, L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception, Ordonnancement, Pilotage et Coordination. Au sens de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132266.65 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1, rue Saint-Martin Maison des services publics 26200 Montelimar
Description du marché:
“aménagement coeur ville T3 - requalification cheminement piéton entre le jardin public et les jardins du château, enveloppe financière prévisionnelle de...”
Description du marché
aménagement coeur ville T3 - requalification cheminement piéton entre le jardin public et les jardins du château, enveloppe financière prévisionnelle de 2656000,00 euro(s) Ht soit 3187200,00 euro(s) (T.T.C.) (part affectée aux travaux de 2133333,00 euro(s) Ht soit 25589599,60 euro(s) (T.T.C.) (Tva 20,00%).le marché portera sur une mission classée dans le domaine fonctionnel " Infrastructure " avec les éléments suivants : Etudes Préliminaires , Avant-Projet , Le études de Projet , L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des Marchés de travaux de Travaux, Les études d'exécution, la Direction de l'exécution des marchés publics de Travaux, L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception, Ordonnancement, Pilotage et Coordination. Au sens de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-061706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230031
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“axe Saone (mandataire) (Total de points obtenus pour cette offre : 93,40/100) - cabinet Merlin”
Adresse postale: 17 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132266.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue no2023/s 022-061706 du 31 janvier 2023, au Boamp du 28 janvier 2023 sous le no 23-12680, inséré...”
un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue no2023/s 022-061706 du 31 janvier 2023, au Boamp du 28 janvier 2023 sous le no 23-12680, inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 26 janvier 2023.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975
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Source: OJS 2023/S 223-702544 (2023-11-15)