maîtrise d'oeuvre Construction bâtiment de stockage et d'exploitation - transbordement barrage de Fumel

conseil départemental Lot et Garonne

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de finaliser le suivi de chantier pour la construction du bâtiment de stockage et d'exploitation du site dédié au transbordement des bateaux au barrage de Fumel.Afin de suivre la réalisation de l'édification de ce bâtiment, le Département souhaite contractualiser un marché public de maîtrise d'oeuvre qui comprendra quatre missions au sens de la loi Mop reprise dans le code de la commande publique à savoir, une mission Direction Exécution Travaux (Det, article R2431-16), une mission Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc, article R2431-17), une mission d?assistance aux Opérations de Réception (Aor, article R2431-18) et une mission d?assistance Contrats Travaux ( Act, article R. 2431-13)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pb Conception Sas

Qui ?

• conseil départemental Lot et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023s012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental Lot et Garonne
Adresse postale: hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193373
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Lucioles 47500 - montayral

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet, Cs 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 065-193373 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.le présent marché a pour objet de finaliser le suivi de chantier pour la construction du bâtiment de stockage et d'exploitation du site dédié au transbordement des bateaux au barrage de Fumel.Le marché public de maîtrise d'oeuvre comprend quatre missions : une mission Direction Exécution Travaux (Det, article R2431-16), une mission Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc, article R2431-17), une mission d'assistance aux Opérations de Réception (Aor, article R2431-18) et une mission d'assistance Contrats Travaux (Act, article R. 2431-13)

Valeur totale du marché: 23 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638248
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-193373
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Lucioles 47500 Montayral

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: pb Conception Sas
Adresse postale: 4bis Avenue De Fumel
Commune postale: Montayral
Code postal: 47500
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 23 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 203-638248 (2023-10-16)

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