le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de finaliser le suivi de chantier pour la construction du bâtiment de stockage et d'exploitation du site dédié au transbordement des bateaux au barrage de Fumel.Afin de suivre la réalisation de l'édification de ce bâtiment, le Département souhaite contractualiser un marché public de maîtrise d'oeuvre qui comprendra quatre missions au sens de la loi Mop reprise dans le code de la commande publique à savoir, une mission Direction Exécution Travaux (Det, article R2431-16), une mission Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc, article R2431-17), une mission d?assistance aux Opérations de Réception (Aor, article R2431-18) et une mission d?assistance Contrats Travaux ( Act, article R. 2431-13)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre Construction bâtiment de stockage et d'exploitation - transbordement barrage de Fumel
2023s012”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de finaliser le suivi de chantier pour la construction du bâtiment de stockage et d'exploitation du site dédié au transbordement des bateaux au barrage de Fumel.Afin de suivre la réalisation de l'édification de ce bâtiment, le Département souhaite contractualiser un marché public de maîtrise d'oeuvre qui comprendra quatre missions au sens de la loi Mop reprise dans le code de la commande publique à savoir, une mission Direction Exécution Travaux (Det, article R2431-16), une mission Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc, article R2431-17), une mission d?assistance aux Opérations de Réception (Aor, article R2431-18) et une mission d?assistance Contrats Travaux ( Act, article R. 2431-13)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Lucioles 47500 - montayral
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de finaliser le suivi de chantier pour la construction du bâtiment de stockage et d'exploitation du site dédié au transbordement des bateaux au barrage de Fumel.Afin de suivre la réalisation de l'édification de ce bâtiment, le Département souhaite contractualiser un marché public de maîtrise d'oeuvre qui comprendra quatre missions au sens de la loi Mop reprise dans le code de la commande publique à savoir, une mission Direction Exécution Travaux (Det, article R2431-16), une mission Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc, article R2431-17), une mission d?assistance aux Opérations de Réception (Aor, article R2431-18) et une mission d?assistance Contrats Travaux ( Act, article R. 2431-13)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet, Cs 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 065-193373 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.le présent marché a pour objet de finaliser le suivi de chantier pour la construction du bâtiment de...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.le présent marché a pour objet de finaliser le suivi de chantier pour la construction du bâtiment de stockage et d'exploitation du site dédié au transbordement des bateaux au barrage de Fumel.Le marché public de maîtrise d'oeuvre comprend quatre missions : une mission Direction Exécution Travaux (Det, article R2431-16), une mission Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc, article R2431-17), une mission d'assistance aux Opérations de Réception (Aor, article R2431-18) et une mission d'assistance Contrats Travaux (Act, article R. 2431-13)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 128 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Lucioles 47500 Montayral
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.le présent marché a pour objet de finaliser le suivi de chantier pour la construction du bâtiment de...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.le présent marché a pour objet de finaliser le suivi de chantier pour la construction du bâtiment de stockage et d'exploitation du site dédié au transbordement des bateaux au barrage de Fumel.Le marché public de maîtrise d'oeuvre comprend quatre missions : une mission Direction Exécution Travaux (Det, article R2431-16), une mission Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc, article R2431-17), une mission d'assistance aux Opérations de Réception (Aor, article R2431-18) et une mission d'assistance Contrats Travaux (Act, article R. 2431-13)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-193373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023s012
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pb Conception Sas
Adresse postale: 4bis Avenue De Fumel
Commune postale: Montayral
Code postal: 47500
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 128 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-638248 (2023-10-16)