la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en raison du montant global de la famille d'achat "Maintenance des instruments de musique", en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.Le montant mini est : 20 000le montant maxi est : 115 000
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Avis de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 23fs-Cp-0548-U
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en raison du montant global de la famille d'achat "Maintenance des...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en raison du montant global de la famille d'achat "Maintenance des instruments de musique", en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.Le montant mini est : 20 000le montant maxi est : 115 000
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Téléphone: +33 450336559📞
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046144
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif2 place de Verdun38000 GrenobleTél : 04 76 42 90 00greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Source: OJS 2023/S 017-046144 (2023-01-19)