la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en raison du montant global de la famille d'achat "Maintenance des instruments de musique", en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est un marché mixte avec une partie forfaitaire (maintenance préventive) et une partie accord-cadre à bon de commande en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique (maintenance curative). La part du marché en accord-cadre à bons de commandes sera conclue avec un montant maximum (40 000 euro(s) Ht pour toute ma durée du marché) en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 48 mois à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 23fs-Cp-0548-U
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en raison du montant global de la famille d'achat "Maintenance des...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en raison du montant global de la famille d'achat "Maintenance des instruments de musique", en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est un marché mixte avec une partie forfaitaire (maintenance préventive) et une partie accord-cadre à bon de commande en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique (maintenance curative). La part du marché en accord-cadre à bons de commandes sera conclue avec un montant maximum (40 000 euro(s) Ht pour toute ma durée du marché) en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 48 mois à compter de sa date de notification
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Téléphone: +33 450336559📞
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180074
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif2 place de Verdun38000 GrenobleTél : 04 76 42 90 00greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Source: OJS 2023/S 061-180074 (2023-03-22)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217025
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-180074
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2023/S 071-217025 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400519
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy.Le marché a été signé le 19/06/2023.Le...”
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy.Le marché a été signé le 19/06/2023.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois.Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché. Il comprend la partie forfaitaire (36 688 euro(s) Ht) et le montant maximum en la partie en accord cadre (35 000 euro(s) Ht)
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Source: OJS 2023/S 126-400519 (2023-06-29)