la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en raison du montant global de la famille d'achat "Maintenance des instruments de musique", en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est un marché mixte avec une partie forfaitaire (maintenance préventive) et une partie accord-cadre à bon de commande en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique (maintenance curative). La part du marché en accord-cadre à bons de commandes sera conclue avec un montant maximum (40 000 euro(s) Ht pour toute ma durée du marché) en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 48 mois à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conservatoire à rayonnement régional d'annecy
Adresse postale: 10 Rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 485467650📞
Courrier électronique: crr.action-culturelle@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des orgues de la direction du développement culturel et du conservatoire à rayonnement régional d'annecy
23fs-Cp-0548-U”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en raison du montant global de la famille d'achat "Maintenance des...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en raison du montant global de la famille d'achat "Maintenance des instruments de musique", en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est un marché mixte avec une partie forfaitaire (maintenance préventive) et une partie accord-cadre à bon de commande en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique (maintenance curative). La part du marché en accord-cadre à bons de commandes sera conclue avec un montant maximum (40 000 euro(s) Ht pour toute ma durée du marché) en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 48 mois à compter de sa date de notification
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de musique et pièces pour instruments de musique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Rue Jean-Jacques Rousseau 74000 - annecy
Description du marché:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en raison du montant global de la famille d'achat "Maintenance des...”
Description du marché
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en raison du montant global de la famille d'achat "Maintenance des instruments de musique", en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est un marché mixte avec une partie forfaitaire (maintenance préventive) et une partie accord-cadre à bon de commande en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique (maintenance curative). La part du marché en accord-cadre à bons de commandes sera conclue avec un montant maximum (40 000 euro(s) Ht pour toute ma durée du marché) en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 48 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“concernant des maintenances similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant des fournitures et la date de livraison. A défaut de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
concernant des maintenances similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant des fournitures et la date de livraison. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif2 place de Verdun38000 GrenobleTél : 04 76 42 90 00greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 061-180074 (2023-03-22)
Informations complémentaires (2023-04-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 061-180074
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/04/2023 à 14h00lieu: Annecy
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/05/2023 à 14h00lieu: Annecy
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 48 mois à compter de sa date de notification” Nouvelle valeur
Texte:
“le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. L'Orgue dit "Gray" a été retiré de la consultation”
Source: OJS 2023/S 071-217025 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 688 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Rue Jean-Jacques Rousseau 74000 Annecy
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-180074
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orgues Giroud Successeurs
Adresse postale: 101 impasse du Teura
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 688 💰
“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy.Le marché a été signé le 19/06/2023.Le...”
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy.Le marché a été signé le 19/06/2023.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois.Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché. Il comprend la partie forfaitaire (36 688 euro(s) Ht) et le montant maximum en la partie en accord cadre (35 000 euro(s) Ht)
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Source: OJS 2023/S 126-400519 (2023-06-29)