le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires.Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Les paiements s'effectuent sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.Le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de :- pour le lot no1 : 40 000 euro(s) Ht- pour le lot no 2 : 40 000 euro(s) Ht- pour le lot no3 : 60 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est d'une durée d?un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 4 fois pour la même durée soit une durée maximale de 5 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Des Installations Et Equipements Eau Potable Et Eau Industrielle
23fs-Lhsm-1239-C”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires.Les prestations à réaliser sont...”
Brève description
le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires.Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Les paiements s'effectuent sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.Le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de :- pour le lot no1 : 40 000 euro(s) Ht- pour le lot no 2 : 40 000 euro(s) Ht- pour le lot no3 : 60 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est d'une durée d?un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 4 fois pour la même durée soit une durée maximale de 5 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de pompage dites à ligne d'arbre exploitées par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des installations de pompage dites à ligne d'arbre exploitées par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4
Informations complémentaires: la liste des installations de pompage figure en annexe 1 du Cctp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de pompage immergées et/ou submersibles exploitées par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des installations de pompage immergées et/ou submersibles exploitées par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de pompage dites pompes de surfaces par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des installations de pompage dites pompes de surfaces par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Conformément aux dispositions des articles R4544-1 à R4544-11 du code du travail et à la norme Nf C18-510 ou équivalent les candidats devront être en...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Conformément aux dispositions des articles R4544-1 à R4544-11 du code du travail et à la norme Nf C18-510 ou équivalent les candidats devront être en mesure de transmettre les habilitations électriques en cours de validité des personnels intervenant pour la réalisation des prestations dans le cadre du présent marché :- habilitation électrique basse tension Bc - be - br - b2 - b5 ou équivalent- catec (Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés) ou équivalent- la certification Iso 18436-2 ou équivalent pour les prestations de contrôles vibratoires des pompes pour les lots 1 et 3- en application des articles L.2142-1, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 du code de la commande publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et desdocuments pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :. Capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- preuve d'assurance pour les risques professionnels.. Capacité technique et professionnelle du candidat :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Des certificats de qualification professionnelle (tel que listés ci-dessus) établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- l'Entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Reconduction anticipéedans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait àcompter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.- Article 7-2 du RC Jugement des offres :* Valeur technique jugée sur le mémoire remis - une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire - coefficient 3* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans la simulation de commande. La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué de la façon suivante : note du candidat = (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 - coefficient 1.- Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 013-035293 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de communauté urbaine le havre seine métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-035293
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de pompage dites à ligne d'arbre exploitées par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de pompage immergées et/ou submersibles exploitées par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de pompage dites pompes de surfaces par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole”
“marché déclaré sans suite arrêté no20230053dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique...”
marché déclaré sans suite arrêté no20230053dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2023/S 081-246408 (2023-04-20)