il s'agit d'une procédure en l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpAccords-Cadres à bons de commande mono-attributaires.Durée : 12 mois à compter de sa notification et reconductible tacitement 3 fois, pour une durée 12 mois en 2024, 2025 et 2026 à la date anniversaire de la notification.Lieux d'exécution : divers sites du territoire du Département de l'aube. Visite facultative des lieux.Variantes non autorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance courante des installations d'assainissement sur divers sites du Centre départemental de l'aube-”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“il s'agit d'une procédure en l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpAccords-Cadres à bons de commande...”
Brève description
il s'agit d'une procédure en l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpAccords-Cadres à bons de commande mono-attributaires.Durée : 12 mois à compter de sa notification et reconductible tacitement 3 fois, pour une durée 12 mois en 2024, 2025 et 2026 à la date anniversaire de la notification.Lieux d'exécution : divers sites du territoire du Département de l'aube. Visite facultative des lieux.Variantes non autorisés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone géographique no 1 : cantons : Troyes 1 à 5 et St André-Les-Vergers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département, 10000 TROYES
Description du marché: zone géographique no 1 : cantons : Troyes 1 à 5 et St André-Les-Vergers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“qualité des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité des modalités d'organisation et d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et pourront être reconduit par voie tacite pour les années...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et pourront être reconduit par voie tacite pour les années 2024, 2025 et 2026 pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de la notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone géographique no 2 : cantons : Brienne-Le-Château, Bar s/aube et Vendeuvre sur Barse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“zone géographique no 2 : cantons : Brienne-Le-Château, Bar s/aube et Vendeuvre sur Barse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone géographique no 3 : cantons : Aix-En-Othe, Bar s/seine et des Riceys
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: zone géographique no 3 : cantons : Aix-En-Othe, Bar s/seine et des Riceys
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone géographique no 4 : cantons : Romilly-Sur-Seine, Saint-Lyé et Nogent s/seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“zone géographique no 4 : cantons : Romilly-Sur-Seine, Saint-Lyé et Nogent s/seine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone géographique no 5 : cantons : Arcis s/aube et Creney-Près-Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: zone géographique no 5 : cantons : Arcis s/aube et Creney-Près-Troyes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : fournir l'agrément préfectoral” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opération économique ;- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 031-089926 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance courante des installations d'assainissement sur divers sites du Conseil départemental de l'aube-.-.”
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure en l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpAccords-Cadres à bons de commande...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure en l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpAccords-Cadres à bons de commande mono-attributaires.Durée : 12 mois à compter de sa notification et reconductible tacitement 3 fois, pour une durée 12 mois en 2024, 2025 et 2026 à la date anniversaire de la notification.Lieux d'exécution : divers sites du territoire du Département de l'aube. Visite facultative des lieux.Variantes non autorisés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-089926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A23003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone géographique no 1 : cantons : Troyes 1 à 5 et St André-Les-Vergers
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: debouch' visio net services
Numéro d'enregistrement national: 50958377900012
Adresse postale: 9 rue des pres de lyon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A23004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“zone géographique no 2 : cantons : Brienne-Le-Château, Bar s/aube et Vendeuvre sur Barse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A23005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: zone géographique no 3 : cantons : Aix-En-Othe, Bar s/seine et des Riceys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A23006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“zone géographique no 4 : cantons : Romilly-Sur-Seine, Saint-Lyé et Nogent s/seine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: A23007
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: zone géographique no 5 : cantons : Arcis s/aube et Creney-Près-Troyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Accords-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum global pour tous les lots de 1 520 000,00 ¤ ht décomposé comme suit :-...”
Accords-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum global pour tous les lots de 1 520 000,00 ¤ ht décomposé comme suit :- lot no 1 : 600 000,00 ¤ ht- lot no 2 : 500 000,00 ¤ ht- lot no 3 : 200 000,00 ¤ ht- lot no 4 : 120 000,00 ¤ ht- lot no 5 : 100 000,00 ¤ (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).
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Source: OJS 2023/S 096-298601 (2023-05-16)