location de matériels de travaux publics et agricoles pour la DIR Nord-Ouest

DIR-Nord-ouest

location de matériel de travaux publics et agricole pour la DIR Nord-Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: PESM-2022-004
Brève description: location de matériel de travaux publics et agricole pour la DIR Nord-Ouest
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Eure 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marc.reze@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 231527492 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109186
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 02 mai 2023 pour une durée de 12 mois ; * Accords-Cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Accord(S)-Cadre(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2ème semestre 2026 ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pesm-2022-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pesm-2022-004", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de tracteurs de fauche pour le district Manche-Calvados
Numéro du lot: 1
Brève description: tracteurs de fauchage avec leurs équipements
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum
Description des options:
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Ccp ;
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Intitulé du lot: location de tracteurs de fauche pour le district de Rouen
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de tracteurs de fauche pour le district d'evreux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de tracteurs de fauche pour le district de Dreux
Numéro du lot: 4
Description des options: * Nombre de reconductions éventuelles : 3
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Mondeville (14)
Numéro du lot: 5
Brève description: matériels de travaux publics
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Villers-Bocage (14)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Fleury (50)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Poilley (50)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Saint-Lô (50)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Valognes(50)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Bayeux (14)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le district de Rouen (76) (7 cei : cei de Gonfreville-L'Orcher (76) ; CEI de Rouen (76) ; CEI de Criquetot-Sur-Longueville (76) ; CEI de Bouttencourt (76)
Numéro du lot: 12
Description des options: options :
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le CEI d'evreux (27
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Verneuil-Sur-Avre (27)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le CEI d'alençon (61)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Dreux (28)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Chartres (28)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Châteaudun (28)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Vendôme (41)
Numéro du lot: 19
Description des renouvellements:
ne période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
7 cei : cei de Gonfreville-L'Orcher (76) ; CEI de Rouen (76) ; CEI de Criquetot-Sur-Longueville (76) ; CEI de Bouttencourt (76) ; CEI de Maucomble (76) ; CEI de Gournay-En-Bray (76) ; CEI d'isneauvill

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises :
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;
Afficher plus
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…
… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Situation économique et financière:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…
… (partie iv b 1a)
… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
* Un extrait de K bis (ou document équivalent) ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années de 200 000,00 euro (T.T.C.)
Capacité technique et professionnelle:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et iv c) :
- informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
- liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années.
- indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité
- description de l'équipement technique et des mesures employées pour assurer la qualité
- nombre de cadres
- effectifs moyens annuels
- description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public, notamment pour assurer l'entretien des matériels loués ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de remplacement d’un matériel en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La quantité de matériels identifiés au BP à disposition dans l’agence du loueur
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Rezé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
* À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 02 mai 2023 pour une durée de 12 mois ;
* Accords-Cadres à bons de commande ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Accord(S)-Cadre(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2ème semestre 2026 ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pesm-2022-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
Afficher plus
* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pesm-2022-004", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2023/S 037-109186 (2023-02-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir Loir-et-Cher Normandie Basse-Normandie
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur