Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels de travaux publics et agricoles pour la DIR Nord-Ouest
PESM-2022-004”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Produits/services: PA01
📦
Produits/services: PB04
📦
Brève description: location de matériel de travaux publics et agricole pour la DIR Nord-Ouest
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de tracteurs de fauche pour le district Manche-Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: tracteurs de fauchage avec leurs équipements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de remplacement dun matériel en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La quantité de matériels identifiés au BP à disposition dans lagence du loueur
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité...”
Description des options
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Ccp ;
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de tracteurs de fauche pour le district de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de tracteurs de fauche pour le district d'evreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de tracteurs de fauche pour le district de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité...”
Description des options
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Ccp ;
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Mondeville (14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: matériels de travaux publics
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Villers-Bocage (14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Fleury (50)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Poilley (50)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Saint-Lô (50)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Valognes(50)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Bayeux (14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels de travaux publics pour le district de Rouen (76) (7 cei : cei de Gonfreville-L'Orcher (76) ; CEI de Rouen (76) ; CEI de...”
Titre
location de matériels de travaux publics pour le district de Rouen (76) (7 cei : cei de Gonfreville-L'Orcher (76) ; CEI de Rouen (76) ; CEI de Criquetot-Sur-Longueville (76) ; CEI de Bouttencourt (76)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“7 cei : cei de Gonfreville-L'Orcher (76) ; CEI de Rouen (76) ; CEI de Criquetot-Sur-Longueville (76) ; CEI de Bouttencourt (76) ; CEI de Maucomble (76) ;...”
Site principal ou lieu d'exécution
7 cei : cei de Gonfreville-L'Orcher (76) ; CEI de Rouen (76) ; CEI de Criquetot-Sur-Longueville (76) ; CEI de Bouttencourt (76) ; CEI de Maucomble (76) ; CEI de Gournay-En-Bray (76) ; CEI d'isneauvill
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“options :
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans...”
Description des options
options :
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Ccp ;
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de travaux publics pour le CEI d'evreux (27
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Verneuil-Sur-Avre (27)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de travaux publics pour le CEI d'alençon (61)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Dreux (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Chartres (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Châteaudun (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de travaux publics pour le CEI de Vendôme (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description des renouvellements:
“ne période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
* Un extrait de K bis (ou document équivalent) ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
“chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années de 200 000,00 euro (T.T.C.)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et iv c) :
- informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
- liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années.
- indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité
- description de l'équipement technique et des mesures employées pour assurer la qualité
- nombre de cadres
- effectifs moyens annuels
- description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public, notamment pour assurer l'entretien des matériels loués ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
*...”
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
* À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 02 mai 2023 pour une durée de 12 mois ;
* Accords-Cadres à bons de commande ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Accord(S)-Cadre(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2ème semestre 2026 ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pesm-2022-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pesm-2022-004", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 037-109186 (2023-02-16)