location de cars avec chauffeur pour les besoins de la Ville

Ville de Faches Thumesnil

le présent accord cadre mono attributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de divers transports organisés par la Ville de Faches Thumesnil. L'Accord cadre comporte deux lots : lot 1 transports intra muros (sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil) et déplacements piscines sur les villes de Lille, Ronchin et Wattignies / lot 2 transports extra muros (hors du territoire de la Ville de Faches-Thumesnil). Le marché est passé en procédure formalisée via un appel d'offre (article R2124-1 du code de la commande publique). Il s'exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1er septembre 2023. Le lot 1 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 40 000 euros Ht par an. Le lot 2 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 50 000 euros HT par an. Le prix est unitaire et révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-03 Avis de marché
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AO23-01
Brève description:
le présent accord cadre mono attributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de divers transports organisés par la Ville de Faches Thumesnil. L'Accord cadre comporte deux lots : lot 1 transports intra muros (sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil) et déplacements piscines sur les villes de Lille, Ronchin et Wattignies / lot 2 transports extra muros (hors du territoire de la Ville de Faches-Thumesnil). Le marché est passé en procédure formalisée via un appel d'offre (article R2124-1 du code de la commande publique). Il s'exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1er septembre 2023. Le lot 1 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 40 000 euros Ht par an. Le lot 2 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 50 000 euros HT par an. Le prix est unitaire et révisable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Faches Thumesnil
Adresse postale: 50 rue Jean Jaurès
Code postal: 59155
Commune postale: Faches Thumesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-fachesthumesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr 📧
Téléphone: +33 320626154 📞
URL des documents: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140279
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
la réponse à la consultation par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée. Toutes les questions sont adressées via le profil acheteur de la Ville

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
déplacements divers sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil et déplacements piscine. Les transports sont principalement destinés aux enfants et adolescents
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est passé pour une durée d'une année renouvelable trois fois
Informations complémentaires:
la réponse à la consultation par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée. Toutes les questions sont adressées via le profil acheteur de la Ville
Intitulé du lot: transports extra muros
Numéro du lot: 2
Brève description:
transports divers hors de la Ville de Faches Thumesnil. Les transports sont principalement destinés aux enfants et adolescents
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est passé pour une année, renouvelable trois fois pour la même durée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590220600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-140279 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
déplacements intra muros et déplacements piscine sur les communes de Lille, Ronchin et Wattignies (lot1) déplacements extra-muros (lot2)
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468509
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140279
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
déplacements intra muros et déplacements piscine sur les communes de Lille, Ronchin et Wattignies (lot1)
déplacements extra-muros (lot2)
déplacements intra muros et déplacements piscines sur les Villes de Lille, Ronchin et Wattignies
Description des options: marché passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois
Brève description: déplacements extra-muros
Description des options: le marché est passé pour une année et renouvelable trois fois pour la même durée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: voyages Catteau
Commune postale: Pérenchies
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 147-468509 (2023-07-28)
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Région:
France Hauts-de-France
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier