le présent accord cadre mono attributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de divers transports organisés par la Ville de Faches Thumesnil. L'Accord cadre comporte deux lots : lot 1 transports intra muros (sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil) et déplacements piscines sur les villes de Lille, Ronchin et Wattignies / lot 2 transports extra muros (hors du territoire de la Ville de Faches-Thumesnil). Le marché est passé en procédure formalisée via un appel d'offre (article R2124-1 du code de la commande publique). Il s'exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1er septembre 2023. Le lot 1 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 40 000 euros Ht par an. Le lot 2 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 50 000 euros HT par an. Le prix est unitaire et révisable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de cars avec chauffeur pour les besoins de la Ville
AO23-01
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent accord cadre mono attributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de divers transports organisés par la Ville de...”
Brève description
le présent accord cadre mono attributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de divers transports organisés par la Ville de Faches Thumesnil. L'Accord cadre comporte deux lots : lot 1 transports intra muros (sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil) et déplacements piscines sur les villes de Lille, Ronchin et Wattignies / lot 2 transports extra muros (hors du territoire de la Ville de Faches-Thumesnil). Le marché est passé en procédure formalisée via un appel d'offre (article R2124-1 du code de la commande publique). Il s'exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1er septembre 2023. Le lot 1 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 40 000 euros Ht par an. Le lot 2 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 50 000 euros HT par an. Le prix est unitaire et révisable.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“déplacements divers sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil et déplacements piscine. Les transports sont principalement destinés aux enfants et adolescents”
Description du marché
déplacements divers sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil et déplacements piscine. Les transports sont principalement destinés aux enfants et adolescents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est passé pour une durée d'une année renouvelable trois fois
Informations complémentaires:
“la réponse à la consultation par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée. Toutes les questions sont...”
Informations complémentaires
la réponse à la consultation par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée. Toutes les questions sont adressées via le profil acheteur de la Ville
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports extra muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports divers hors de la Ville de Faches Thumesnil. Les transports sont principalement destinés aux enfants et adolescents” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une année, renouvelable trois fois pour la même durée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 048-140279 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“déplacements intra muros et déplacements piscine sur les communes de Lille, Ronchin et Wattignies (lot1)
déplacements extra-muros (lot2)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“déplacements intra muros et déplacements piscines sur les Villes de Lille, Ronchin et Wattignies” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois
Description
Description du marché: déplacements extra-muros
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est passé pour une année et renouvelable trois fois pour la même durée”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO23-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“déplacements intra muros et déplacements piscines Villes de Ronchin Lille et Wattignies”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Catteau
Commune postale: Pérenchies
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déplacements extra muros
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 147-468509 (2023-07-28)