la présente consultation concerne les prestations suivantes d'enlèvement,gardiennage, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal
il s'agit de prestation d'enlèvement et mise en fourrière des véhicules de tout type (à l'exclusion des poids lourds de plus de 3,5 tonnes) avec ou sans moteur, y compris accidentés, en état d'abandon ou brûlés, qui lui sont désignés sur le territoire de la commune, conformément aux articles L 325-1 et suivants du Code de la Route, 2 types d'enlèvement : contentieux sur le domaine public et contentieux sur le domaine privé. Le gardiennage des véhicules dans un terrain clos et surveillé H24 ayant une capacité d'accueil d'au moins 200 véhicules, dans un rayon maximum de 10 km La gestion de la restitution des véhicules soit par sortie provisoire soit par restitution définitive du véhicule au propriétaire. La gestion de la destruction ou aliénation du véhicule, conformément à la réglementation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Avis de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: 2022f37
Brève description:
“il s'agit de prestation d'enlèvement et mise en fourrière des véhicules de tout type (à l'exclusion des poids lourds de plus de 3,5 tonnes) avec ou sans...”
Brève description
il s'agit de prestation d'enlèvement et mise en fourrière des véhicules de tout type (à l'exclusion des poids lourds de plus de 3,5 tonnes) avec ou sans moteur, y compris accidentés, en état d'abandon ou brûlés, qui lui sont désignés sur le territoire de la commune, conformément aux articles L 325-1 et suivants du Code de la Route, 2 types d'enlèvement : contentieux sur le domaine public et contentieux sur le domaine privé. Le gardiennage des véhicules dans un terrain clos et surveillé H24 ayant une capacité d'accueil d'au moins 200 véhicules, dans un rayon maximum de 10 km La gestion de la restitution des véhicules soit par sortie provisoire soit par restitution définitive du véhicule au propriétaire. La gestion de la destruction ou aliénation du véhicule, conformément à la réglementation
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-032239
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-032239 (2023-01-12)