la présente consultation concerne les prestations suivantes d'enlèvement,gardiennage, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal

Commune de Vénissieux

il s'agit de prestation d'enlèvement et mise en fourrière des véhicules de tout type (à l'exclusion des poids lourds de plus de 3,5 tonnes) avec ou sans moteur, y compris accidentés, en état d'abandon ou brûlés, qui lui sont désignés sur le territoire de la commune, conformément aux articles L 325-1 et suivants du Code de la Route, 2 types d'enlèvement : contentieux sur le domaine public et contentieux sur le domaine privé. Le gardiennage des véhicules dans un terrain clos et surveillé H24 ayant une capacité d'accueil d'au moins 200 véhicules, dans un rayon maximum de 10 km La gestion de la restitution des véhicules soit par sortie provisoire soit par restitution définitive du véhicule au propriétaire. La gestion de la destruction ou aliénation du véhicule, conformément à la réglementation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de venissieux
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472214444 📞
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne les prestations suivantes d'enlèvement,gardiennage, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en...”    Afficher plus
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Brève description:
“il s'agit de prestation d'enlèvement et mise en fourrière des véhicules de tout type (à l'exclusion des poids lourds de plus de 3,5 tonnes) avec ou sans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Marcel Houël 69200 - vénissieux
Description du marché:
“il s'agit de prestation d'enlèvement et mise en fourrière des véhicules de tout type (à l'exclusion des poids lourds de plus de 3,5 tonnes) avec ou sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de cette période de reconduction est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément préfectoral de gardien de fourrière

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): venissieux

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 012-032239 (2023-01-12)