la présente consultation concerne les prestations suivantes d'enlèvement,gardiennage, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal
il s'agit de prestation d'enlèvement et mise en fourrière des véhicules de tout type (à l'exclusion des poids lourds de plus de 3,5 tonnes) avec ou sans moteur, y compris accidentés, en état d'abandon ou brûlés, qui lui sont désignés sur le territoire de la commune, conformément aux articles L 325-1 et suivants du Code de la Route, 2 types d'enlèvement : contentieux sur le domaine public et contentieux sur le domaine privé. Le gardiennage des véhicules dans un terrain clos et surveillé H24 ayant une capacité d'accueil d'au moins 200 véhicules, dans un rayon maximum de 10 km La gestion de la restitution des véhicules soit par sortie provisoire soit par restitution définitive du véhicule au propriétaire. La gestion de la destruction ou aliénation du véhicule, conformément à la réglementation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne les prestations suivantes d'enlèvement,gardiennage, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en...”
Titre
la présente consultation concerne les prestations suivantes d'enlèvement,gardiennage, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal
2022f37
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Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“il s'agit de prestation d'enlèvement et mise en fourrière des véhicules de tout type (à l'exclusion des poids lourds de plus de 3,5 tonnes) avec ou sans...”
Brève description
il s'agit de prestation d'enlèvement et mise en fourrière des véhicules de tout type (à l'exclusion des poids lourds de plus de 3,5 tonnes) avec ou sans moteur, y compris accidentés, en état d'abandon ou brûlés, qui lui sont désignés sur le territoire de la commune, conformément aux articles L 325-1 et suivants du Code de la Route, 2 types d'enlèvement : contentieux sur le domaine public et contentieux sur le domaine privé. Le gardiennage des véhicules dans un terrain clos et surveillé H24 ayant une capacité d'accueil d'au moins 200 véhicules, dans un rayon maximum de 10 km La gestion de la restitution des véhicules soit par sortie provisoire soit par restitution définitive du véhicule au propriétaire. La gestion de la destruction ou aliénation du véhicule, conformément à la réglementation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Marcel Houël 69200 - vénissieux
Description du marché:
“il s'agit de prestation d'enlèvement et mise en fourrière des véhicules de tout type (à l'exclusion des poids lourds de plus de 3,5 tonnes) avec ou sans...”
Description du marché
il s'agit de prestation d'enlèvement et mise en fourrière des véhicules de tout type (à l'exclusion des poids lourds de plus de 3,5 tonnes) avec ou sans moteur, y compris accidentés, en état d'abandon ou brûlés, qui lui sont désignés sur le territoire de la commune, conformément aux articles L 325-1 et suivants du Code de la Route, 2 types d'enlèvement : contentieux sur le domaine public et contentieux sur le domaine privé. Le gardiennage des véhicules dans un terrain clos et surveillé H24 ayant une capacité d'accueil d'au moins 200 véhicules, dans un rayon maximum de 10 km La gestion de la restitution des véhicules soit par sortie provisoire soit par restitution définitive du véhicule au propriétaire. La gestion de la destruction ou aliénation du véhicule, conformément à la réglementation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de cette période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de cette période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Agrément préfectoral de gardien de fourrière
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément préfectoral de gardien de fourrière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): venissieux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 012-032239 (2023-01-12)