la Communauté d'agglomération assure la gestion des différents systèmes d'alarme anti-intrusion et incendie des bâtiments constituant son patrimoine. Cependant, elle ne peut assurer en régie toutes les interventions sur déclenchements des alarmes. Les prestations demandées portent sur les interventions à effectuer lors du déclenchement d'une alarme.
Accord-Cadre mono attributaire avec montant maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“interventions sur déclenchement des alarmes des bâtiments de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
23005”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération assure la gestion des différents systèmes d'alarme anti-intrusion et incendie des bâtiments constituant son patrimoine....”
Brève description
la Communauté d'agglomération assure la gestion des différents systèmes d'alarme anti-intrusion et incendie des bâtiments constituant son patrimoine. Cependant, elle ne peut assurer en régie toutes les interventions sur déclenchements des alarmes. Les prestations demandées portent sur les interventions à effectuer lors du déclenchement d'une alarme.
Accord-Cadre mono attributaire avec montant maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération assure la gestion des différents systèmes d'alarme anti-intrusion et incendie des bâtiments constituant son patrimoine....”
Description du marché
la Communauté d'agglomération assure la gestion des différents systèmes d'alarme anti-intrusion et incendie des bâtiments constituant son patrimoine. Cependant, elle ne peut assurer en régie toutes les interventions sur déclenchements des alarmes. Les prestations demandées portent sur les interventions à effectuer lors du déclenchement d'une alarme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2027
Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23005) dans l'onglet de recherche : Consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe : Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Période prévisionnelle de notification : juillet 2023. Numéro de la consultation : 23005
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 042-124361 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Communauté d'agglomération assure la gestion des différents systèmes d'alarme anti-intrusion et incendie des bâtiments constituant son patrimoine....”
Brève description
la Communauté d'agglomération assure la gestion des différents systèmes d'alarme anti-intrusion et incendie des bâtiments constituant son patrimoine. Cependant, elle ne peut assurer en régie toutes les interventions sur déclenchements des alarmes. Les prestations demandées portent sur les interventions à effectuer lors du déclenchement d'une alarme. Accord-Cadre mono attributaire avec montant maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-124361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23005
Titre:
“interventions sur déclenchement des alarmes des bâtiments de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: profil garde plus
Numéro d'enregistrement national: 50285044900021
Adresse postale: 92 rue de Sailly
Commune postale: Noeux-les-Mines
Code postal: 62290
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 166-522192 (2023-08-25)