- Forme du marché (art 2-3 dur règlement de la consultation)pour le lot no1, la consultation donnera lieu à une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour 2 années.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et pourront s'exécuter dans le délai défini dans le bon de commande concerné.Pour le lot no2, la consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht pour 2 années.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter dans le délai défini dans le bon de commande concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation De Poteaux D'Arret Sur Le Territoire De La Communaute Urbaine
23ft-Mutcv-1232-C”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“- Forme du marché (art 2-3 dur règlement de la consultation)pour le lot no1, la consultation donnera lieu à une partie forfaitaire et une partie unitaire à...”
Brève description
- Forme du marché (art 2-3 dur règlement de la consultation)pour le lot no1, la consultation donnera lieu à une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour 2 années.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et pourront s'exécuter dans le délai défini dans le bon de commande concerné.Pour le lot no2, la consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht pour 2 années.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter dans le délai défini dans le bon de commande concerné
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de poteaux d'arrêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poteaux d'arrêt d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: fourniture de poteaux d'arrêt
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“- Durée du marché et délais d'exécutionpour le lot no1 :Pour la partie forfaitaire, le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa...”
Informations complémentaires
- Durée du marché et délais d'exécutionpour le lot no1 :Pour la partie forfaitaire, le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.Pour la partie unitaire, le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pose et dépose de poteaux d'arrêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Description du marché: pose et dépose de poteaux d'arrêt
Informations complémentaires:
“- Durée du marché et délais d'exécutionpour le lot no2 :L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Documents à produire par les candidats (art 5-1 dur règlement de la consultation)pour le lot 1 uniquement :- une liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Documents à produire par les candidats (art 5-1 dur règlement de la consultation)pour le lot 1 uniquement :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour le lot 2 uniquement :- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-08
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Durée du marché et délais d'exécution (art 3-2 dur règlement de la consultation)* Pour le lot no1 :Pour la partie forfaitaire, le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.Pour la partie unitaire, le marché est conclu pour une durée de 2ans à compter de sa notification.Le délai d'exécution est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement.* Pour le lot no2 :L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.Pour chacun des bons de commande, par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de 3 semaines à compter de la notification du bon de commande ou de la date indiquée dans le bon de commande si celle-ci est postérieure.- Forme juridique de l'attributaire (art 3-4 dur règlement de la consultation)chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- Visite deslieux (art 4-3 du règlement de la consultation)pour le lot no2, une visite du territoire de la Communauté urbaine est fortement conseillée afin de permettre aux candidats de bien connaître les sites sur lesquels seront installés les poteaux (milieu urbain, péri-urbain et rural).- Jugement des propositions (art 6 du règlement de la consultation)pour le lot 1 :* La valeur technique notée sur 20 sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique suivants :** Qualité des produits (note sur 15 points)** Pertinence et qualité des conditions de garanties proposées (note sur 5 points)valeur prix - note sur 20 :* La valeur prix notée sur 20 sera jugée sur la base du cumul du montant forfaitaire total HT indiqué à l'acte d'engagement et du montant total HT de la simulation de commande.Le prix le plus bas obtiendra la note de 20.Le notes des autres offres seront définis sur la base de la formule suivante :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)les arrondis seront traités de la façon suivante :* Pour le lot 2 :La valeur technique notée sur 20 sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique suivants :** Pertinence de la méthodologie proposée pour la pose et la dépose (organisation et planning). Le candidat devra préciser s'il interviendra par ligne de bus ou par secteur (note sur 14 points)** Qualité et pertinence des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (nombre de personnes, savoir-faire) (note sur 6 points)valeur prix - note sur 20 :La valeur prix sera jugée sur la base du cumul du montant total HT indiqué dans la simulation de commande.Le prix le plus bas obtiendra la note de 20.Le notes des autres offres seront définis sur la base de la formule suivante :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 008-017582 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174288.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-017582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-143001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de poteaux d'arrêt
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mdo
Adresse postale: 11 Av De Beauce
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171741.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-143002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pose et dépose de poteaux d'arrêt
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Helios
Adresse postale: 4 Rue Marie Jean A Condorcet
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 547 💰
“- Le montant du lot 1 indiqué dans l'avis est reparti comme tel :* La partie forfaire est de 91 741,50 euro(s) (H.T.).* La partie unitaire maximum est de 80...”
- Le montant du lot 1 indiqué dans l'avis est reparti comme tel :* La partie forfaire est de 91 741,50 euro(s) (H.T.).* La partie unitaire maximum est de 80 000 euro(s) Ht pour les 2 années.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2023/S 092-285169 (2023-05-09)