inspections détaillées des ouvrages d 'Art - parties aériennes et parties immergées- pour le compte du Département de l'allier

departement de l allier

l'Inspection détaillée d'un ouvrage d'art et sa maintenance en découlant, aussi petits soient-ils, constitue un impératif pour la sécurité des usagers et leur disponibilité est cruciale pour le maintien en service des voies de communication et le maintien de l'activité économique d'un bassin de vie.le Département de l'allier souhaite réaliser une inspection détaillée de son patrimoine d'ouvrages d'art en s'appuyant sur des actions de surveillance, d'entretien et de réparation.Les prestations ont pour objet, outre la réalisation d'inspections périodiques détaillées, des inspections aériennes et immergées de certains ouvrages d'art ainsi que de visites Iqoa de ponts et murs de soutènement.Elles seront réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages (Itseoa) publiée le 16 février 2011 et de ses différents fascicules en vigueur à la date de signature du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• apave Infrastrutures Et Construction France

Qui ?

• departement de l allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 2023cd0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l allier
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: dag.commandes-publiques@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093389
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire -montant maximum 800 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat .Le contrat prendra effet à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2026

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'allier 03016 - moulins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les titres et compétences demandés au candidat sont les suivants :équipe d'inspection parties aériennes :-une personne qualifiée du niveau ingénieur ayant obligatoirement reçu une formation, initiale ou continue, spécialisée en ouvrages d'art et en pathologie-une personne titulaire d'un diplôme de niveau Bts génie civil ou équivalent et ayant au moins 5 ans d'expérience d'inspection détaillée en ouvrages d'art ou par un jeune ingénieur issue d'une école ayant une spécialité de génie-civil.Équipe d'inspection parties submergées :-Scaphandriers inspecteurs d'ouvrages d'art qualifiés-chef d' opération hyperbare

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2éme semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 032-093389 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-326842
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-093389
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
le montant correspond au montant de la simulation de l 'Entreprise retenue

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'allier 03016 Moulins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: apave Infrastrutures Et Construction France
Adresse postale: zac De Chateaugay- rue du Hibou
Commune postale: Domerat
Code postal: 03410
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 122 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 105-326842 (2023-05-30)

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