l'Inspection détaillée d'un ouvrage d'art et sa maintenance en découlant, aussi petits soient-ils, constitue un impératif pour la sécurité des usagers et leur disponibilité est cruciale pour le maintien en service des voies de communication et le maintien de l'activité économique d'un bassin de vie.le Département de l'allier souhaite réaliser une inspection détaillée de son patrimoine d'ouvrages d'art en s'appuyant sur des actions de surveillance, d'entretien et de réparation.Les prestations ont pour objet, outre la réalisation d'inspections périodiques détaillées, des inspections aériennes et immergées de certains ouvrages d'art ainsi que de visites Iqoa de ponts et murs de soutènement.Elles seront réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages (Itseoa) publiée le 16 février 2011 et de ses différents fascicules en vigueur à la date de signature du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées des ouvrages d 'Art - parties aériennes et parties immergées- pour le compte du Département de l'allier
2023cd0012”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“l'Inspection détaillée d'un ouvrage d'art et sa maintenance en découlant, aussi petits soient-ils, constitue un impératif pour la sécurité des usagers et...”
Brève description
l'Inspection détaillée d'un ouvrage d'art et sa maintenance en découlant, aussi petits soient-ils, constitue un impératif pour la sécurité des usagers et leur disponibilité est cruciale pour le maintien en service des voies de communication et le maintien de l'activité économique d'un bassin de vie.le Département de l'allier souhaite réaliser une inspection détaillée de son patrimoine d'ouvrages d'art en s'appuyant sur des actions de surveillance, d'entretien et de réparation.Les prestations ont pour objet, outre la réalisation d'inspections périodiques détaillées, des inspections aériennes et immergées de certains ouvrages d'art ainsi que de visites Iqoa de ponts et murs de soutènement.Elles seront réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages (Itseoa) publiée le 16 février 2011 et de ses différents fascicules en vigueur à la date de signature du contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'allier 03016 - moulins
Description du marché:
“l'Inspection détaillée d'un ouvrage d'art et sa maintenance en découlant, aussi petits soient-ils, constitue un impératif pour la sécurité des usagers et...”
Description du marché
l'Inspection détaillée d'un ouvrage d'art et sa maintenance en découlant, aussi petits soient-ils, constitue un impératif pour la sécurité des usagers et leur disponibilité est cruciale pour le maintien en service des voies de communication et le maintien de l'activité économique d'un bassin de vie.le Département de l'allier souhaite réaliser une inspection détaillée de son patrimoine d'ouvrages d'art en s'appuyant sur des actions de surveillance, d'entretien et de réparation.Les prestations ont pour objet, outre la réalisation d'inspections périodiques détaillées, des inspections aériennes et immergées de certains ouvrages d'art ainsi que de visites Iqoa de ponts et murs de soutènement.Elles seront réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages (Itseoa) publiée le 16 février 2011 et de ses différents fascicules en vigueur à la date de signature du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les titres et compétences demandés au candidat sont les suivants :équipe d'inspection parties aériennes :-une personne qualifiée du niveau ingénieur ayant obligatoirement reçu une formation, initiale ou continue, spécialisée en ouvrages d'art et en pathologie-une personne titulaire d'un diplôme de niveau Bts génie civil ou équivalent et ayant au moins 5 ans d'expérience d'inspection détaillée en ouvrages d'art ou par un jeune ingénieur issue d'une école ayant une spécialité de génie-civil.Équipe d'inspection parties submergées :-Scaphandriers inspecteurs d'ouvrages d'art qualifiés-chef d' opération hyperbare
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2éme semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire -montant maximum 800 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat .Le contrat prendra effet à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 032-093389 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'allier 03016 Moulins
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-093389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023cd0012000
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Infrastrutures Et Construction France
Adresse postale: zac De Chateaugay- rue du Hibou
Commune postale: Domerat
Code postal: 03410
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 330 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant correspond au montant de la simulation de l 'Entreprise retenue
Source: OJS 2023/S 105-326842 (2023-05-30)