cette opération concerne la mise en place d'un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquent pour la réalisation de produits divers de communication (tracts, livrets, brochures...) et d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'impression des affiches, avec scannage éventuel des supports iconographique, impression et livraison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression des supports de communication
23040000
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“cette opération concerne la mise en place d'un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquent pour la réalisation de produits divers de communication...”
Brève description
cette opération concerne la mise en place d'un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquent pour la réalisation de produits divers de communication (tracts, livrets, brochures...) et d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'impression des affiches, avec scannage éventuel des supports iconographique, impression et livraison
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports de communication divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: réalisation de produits divers de communication (tracts, livrets, brochures...)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre multi-attributaires (4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) à marché subséquent avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un...”
Informations complémentaires
accord cadre multi-attributaires (4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) à marché subséquent avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: impression d'affiches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options: des avenants et des marchés simiaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) HT et avec maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HtLes seuils seront...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) HT et avec maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau, ou forme libre)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante...”
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6jt5CpvwiA&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6jt5CpvwiA&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Marché à prix unitaires, révisables semestriellementle délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Afin de permettre l'analyse qualitative des propositions, les candidats devront obligatoirement fournir,à titre gratuit, les échantillons indiqués au règlement de consultation pour chacun des lots, dans les conditions posées au dit règlement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 013-032448 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord cadre multi-attributaires (4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) à marché subséquent avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un...”
Informations complémentaires
accord cadre multi-attributaires (4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) à marché subséquent avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
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Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) HT et avec maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT Les seuils...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) HT et avec maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-032448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23006AC01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: supports de communication divers
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: caractere imprimerie
Adresse postale: zi deltas 57 montee de saint menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Titre: suppports de communication divers
Nom et adresse du contractant
Nom: print concept
Adresse postale: traverse de la bourgade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie roger rimbaud
Adresse postale: 888 route d avignon
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: affiches
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“les contrats sont consultables, sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa...”
les contrats sont consultables, sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.Les montants mentionnés aux présent avis correspondent au seuil maximum, sur la durée totale
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Source: OJS 2023/S 085-261864 (2023-04-27)