Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et des son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035

ADEME

Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et des son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035 - Evaluation de différents scénarios de déploiement de la mobilité électrique et des modes de recharge associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelys
• I CARE Environnement

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2023AC000015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ademe.fr/ 🌏
Courrier électronique: yolein.flageat@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 493957969 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2226796&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2226796&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134013
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: ACV conséquentielle
Numéro du lot: 1
Brève description:

ACV Conséquentielle : détermination des impacts environnementaux de scénarios de mobilité (typologies véhicules et comportements de recharge)prestation forfaitaire et prestations unitaires à quantité maximum

Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Modélisation des impacts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Modélisation des impacts de ces scénarios sur le réseau électrique (transport et distribution)prestation forfaitaire et prestations unitaires à quantité maximum

Intitulé du lot: Evaluation coût-bénéfice
Numéro du lot: 3
Brève description:

Evaluation coût-bénéfice des scénarios afin de s'assurer de la pertinence environnementale et économique des recommandationsprestation forfaitaire et prestations unitaires à quantité maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2226796&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 046-134013 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035

Valeur totale du marché: 646987.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: yolein.flageat@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572633
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-134013
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035
Brève description:

Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon…

… 2035lot 1 : ACV conséquentielle : détermination des impacts environnementaux de scénarios de mobilité

… 2035 Lot 2 Modélisation des impacts de ces scénarios sur le réseau électrique

… 2035lot 3 Evaluation coût bénéfice des scénarios afin de s'assurer de la pertinence environnementale et économique des recommandations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Ecoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: I CARE Environnement
Adresse postale: 28 rue du 4 septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.i-care-consult.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 215 275 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: Artelys
Adresse postale: 81 rue Saint Lazare
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.artelys.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 303 950 EUR 💰
Adresse postale: 28 rue du Quatre Septembre
Valeur totale du marché: 127762.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juadm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 183-572633 (2023-09-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)