Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et des son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035 - Evaluation de différents scénarios de déploiement de la mobilité électrique et des modes de recharge associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et des son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035
2023AC000015”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et des son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035 - Evaluation de différents...”
Brève description
Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et des son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035 - Evaluation de différents scénarios de déploiement de la mobilité électrique et des modes de recharge associés
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACV conséquentielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“ACV Conséquentielle : détermination des impacts environnementaux de scénarios de mobilité (typologies véhicules et comportements de recharge)prestation...”
Description du marché
ACV Conséquentielle : détermination des impacts environnementaux de scénarios de mobilité (typologies véhicules et comportements de recharge)prestation forfaitaire et prestations unitaires à quantité maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Modélisation des impacts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Modélisation des impacts de ces scénarios sur le réseau électrique (transport et distribution)prestation forfaitaire et prestations unitaires à quantité maximum”
Description du marché
Modélisation des impacts de ces scénarios sur le réseau électrique (transport et distribution)prestation forfaitaire et prestations unitaires à quantité maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Evaluation coût-bénéfice
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Evaluation coût-bénéfice des scénarios afin de s'assurer de la pertinence environnementale et économique des recommandationsprestation forfaitaire et...”
Description du marché
Evaluation coût-bénéfice des scénarios afin de s'assurer de la pertinence environnementale et économique des recommandationsprestation forfaitaire et prestations unitaires à quantité maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel : référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 046-134013 (2023-03-01)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035
2023AC000015”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 646987.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035” Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035lot 1 : ACV conséquentielle :...”
Description du marché
Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035lot 1 : ACV conséquentielle : détermination des impacts environnementaux de scénarios de mobilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (nom): Ecoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035 Lot 2 Modélisation des impacts...”
Description du marché
Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035 Lot 2 Modélisation des impacts de ces scénarios sur le réseau électrique
Afficher plus
Description du marché:
“Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035lot 3 Evaluation coût bénéfice...”
Description du marché
Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035lot 3 Evaluation coût bénéfice des scénarios afin de s'assurer de la pertinence environnementale et économique des recommandations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-134013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC000015 lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ACV conséquentielle : détermination des impacts environnementaux de scénarios de mobilité”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: I CARE Environnement
Adresse postale: 28 rue du 4 septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.i-care-consult.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 275 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023AC000015 lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : Modélisation des impacts de ces scénarios sur le réseau électrique
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelys
Adresse postale: 81 rue Saint Lazare
Code postal: 75009
URL: https://www.artelys.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 950 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023AC000015 lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Evaluation coût-bénéfice des scénarios afin de s'assurer de la pertinence environnementale et économique de recommandations” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 28 rue du Quatre Septembre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127762.94 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.