identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie

GIE SESAM Vitale

les prestations objet du présent marché sont : - le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance, - l'Identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE Sesam-Vitale, - la destruction des cartes reçues, - leur recyclage. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum. La volumétrie maximale de cartes à identifier est de 15 000 000 La volumétrie maximale de cartes à détruire et à recycler est de 24 000 000

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-05 Avis de marché
2023-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: PAN-22-10
Brève description:
les prestations objet du présent marché sont : - le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance, - l'Identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE Sesam-Vitale, - la destruction des cartes reçues, - leur recyclage. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum. La volumétrie maximale de cartes à identifier est de 15 000 000 La volumétrie maximale de cartes à détruire et à recycler est de 24 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016233
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Référence publique : PAN 22-10 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur lesite précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Pan-22-10 - cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations objet du présent marché sont :- le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance,- l'Identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE Sesam-Vitale,- la destruction des cartes reçues,- leur recyclage.le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: marché reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pourchaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
justificatif no 1 : le candidat fournit, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisées par sa société
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de trois cents mille euros (300 000) euro(s)uros (H.T.) par année de référence
Capacité technique et professionnelle:
justificatif no 2 : Le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.justificatif no 3 : Le candidat fournit les certificats ISO 9001 ou documents équivalents dont disposent l'entreprise ou une description de la démarche qualité mise en oeuvre
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: justificatif no 2 : Aucun.Justificatif no 3 : Aucun

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:-justificatif no 1 : Chiffre d'affaires : noté sur 3 points, -justificatif no 2 : références : noté sur 4 points, -justificatif no 3 : démarche qualité : noté sur 4 points, Méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon deux axes : le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-22-10 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-22-10 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-22-10 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).justificatif no 2 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-22-10. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.justificatif no 3 : sera évalué selon les critères suivants : les certificats ISO 9001 ou documents équivalents dont disposent l'entreprise ou une description de la démarche qualité mise en oeuvre par l'entreprise
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale,
Adresse postale: pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Source: OJS 2023/S 007-016233 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations objet du présent marché sont : - le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance, - l'Identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE Sesam-Vitale, - la destruction des cartes reçues, - leur recyclage. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum. La volumétrie maximale de cartes à identifier est de 15 000 000 La volumétrie maximale de cartes à détruire et à recycler est de 24 000 000
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Valeur totale du marché: 530 539 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479698
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-016233
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et methodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): RESPONSABILITE SOCIETALE des ENTREPRISES
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: eabs72
Adresse postale: za Ouest park - 378 rue d'espagne
Commune postale: Le Bailleul
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 530 539 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 150-479698 (2023-08-02)
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Région:
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Produits/services:
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