identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie

GIE SESAM Vitale

les prestations objet du présent marché sont : - le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance, - l'Identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE Sesam-Vitale, - la destruction des cartes reçues, - leur recyclage. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum. La volumétrie maximale de cartes à identifier est de 15 000 000 La volumétrie maximale de cartes à détruire et à recycler est de 24 000 000

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-05 Avis de marché
2023-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://Achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie PAN-22-10”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“les prestations objet du présent marché sont : - le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance, - l'Identification des cartes Vitale...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“les prestations objet du présent marché sont :- le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance,- l'Identification des cartes Vitale et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: marché reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatif no 1 : le candidat fournit, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une...”    Afficher plus
Conditions de participation

“justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de trois cents mille euros (300 000) euro(s)uros (H.T.) par année de référence”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatif no 2 : Le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): justificatif no 2 : Aucun.Justificatif no 3 : Aucun

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale,”
Adresse postale:
“pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour...”    Afficher plus
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Source: OJS 2023/S 007-016233 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations objet du présent marché sont : - le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance, - l'Identification des cartes Vitale...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 539 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et methodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): RESPONSABILITE SOCIETALE des ENTREPRISES
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-016233

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eabs72
Adresse postale: za Ouest park - 378 rue d'espagne
Commune postale: Le Bailleul
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 539 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 000 💰
Source: OJS 2023/S 150-479698 (2023-08-02)