gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Lyon Valence La Valbonne (Lvv)_Relance

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Lyon Valence La Valbonne (Lvv)_Relance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-01	Avis de marché
2023-03-08	Informations complémentaires
2023-03-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Lyon Valence La Valbonne (Lvv)_Relance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Drôme 🏙️
Loire 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: bp 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cédex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100711&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074254
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
montant maximum sur la durée totale (48 mois): 870 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 467 600 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)
Numéro du lot: 1
Brève description:

gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de reconduction de 12 mois pour une durée totale de 48 mois

Description des options: clause de réexamen (article 6 du Ccap) et reconductions (article 1.4 du Ccap)
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 870 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de l'ain (01)
Numéro du lot: 2
Brève description: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de l'ain (01)
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 200 000 euros
Intitulé du lot: gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)
Numéro du lot: 3
Brève description:

gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)

Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois):145 000 euros
Intitulé du lot: gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département de l'ain (01)
Numéro du lot: 4
Brève description:

gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département de l'ain (01)

Valeur estimée hors TVA: 12 800 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 18 000 euros
Intitulé du lot: gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)
Numéro du lot: 5
Brève description:

gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)

Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 443 000 euros
Intitulé du lot: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de la Drôme (26)
Numéro du lot: 6
Brève description: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de la Drôme (26)
Valeur estimée hors TVA: 25 600 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 36 000 euros
Intitulé du lot: gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)
Numéro du lot: 7
Brève description:

gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 23 000 euros
Intitulé du lot: gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites rattachés du département de la Drôme (26)
Numéro du lot: 8
Brève description:

gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites rattachés du département de la Drôme (26)

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 6 000 euros
Intitulé du lot: gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)
Numéro du lot: 9
Brève description:

gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)

Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 110 000 euros
Intitulé du lot: gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)
Numéro du lot: 10
Brève description:

gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)

Valeur estimée hors TVA: 86 800 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 122 000 euros
Intitulé du lot: gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)
Numéro du lot: 11
Brève description:

gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 1 120 000 euros
Intitulé du lot: gestion des bio-déchets au profit des sites du département du Rhône (69) et de l'eloca de Roanne (42)
Numéro du lot: 12
Brève description:

gestion des bio-déchets au profit des sites du département du Rhône (69) et de l'eloca de Roanne (42)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 140 000 euros
Intitulé du lot: gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)
Numéro du lot: 13
Brève description:

gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 224 000 euros
Intitulé du lot: gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département du Rhône (69)
Numéro du lot: 14
Brève description:

gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département du Rhône (69)

Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 9 000 euros

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin du marché (juin 2027, date prévisionnelle)

des visites de sites sont prévues et sont obligatoires. Celles-Ci peuvent se faire uniquement après prise de rendez-vous auprès des personnes nommées en annexe 1 du présent document.Les visites peuvent être réalisées jusqu' au mercredi 1er mars 2023 à 17h00.Après cette date, plus aucune visite ne sera possible.La visite fait l'objet d'une attestation, figurant en annexe 2 du présent règlement de consultation, dûment remplie et signée avec apposition du cachet de l'organisme visité et doit figurer obligatoirement dans les documents de l'offre du candidat. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.Lors de la visite, il ne sera répondu par le responsable de l'organisme ou de son suppléant, qu'aux questions relatives aux dispositions techniques traitées dans les cahiers des clauses techniques particulières. En dehors de cette visite, si des questions particulières venaient à nécessiter une précision de la part du pouvoir adjudicateur, celles-ciseront posées via la PLACE par le ou les candidats. Il ne sera pas répondu oralement mais par écrit et simultanément à tous les candidats, via la Place.Les visites sont effectuées à compter de la mise en ligne de la consultation sur la Plate-Forme des Achats de l'etat.La distribution de questionnaires écrits sur les sites n'est pas autorisée.les attestations de visites délivrées dans le cadre de l'ancienne procédure no Daf_2022_000455 sont acceptées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative)recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrencerecours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, le candidat peut s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - division achats publics (Dap)
Adresse postale: qgf - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 026-074254 (2023-02-01)

Informations complémentaires (2023-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150453
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-074254
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2023/S 051-150453 (2023-03-08)

Informations complémentaires (2023-03-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183936
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2023/S 062-183936 (2023-03-23)

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