gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Lyon Valence La Valbonne (Lvv)_Relance

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Lyon Valence La Valbonne (Lvv)_Relance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-01 Avis de marché
2023-03-08 Informations complémentaires
2023-03-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: bp 90226
Commune postale: Lyon Cédex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437273005 📞
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100711&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Lyon Valence La Valbonne (Lvv)_Relance”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Lyon Valence La Valbonne (Lvv)_Relance”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 467 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: clause de réexamen (article 6 du Ccap) et reconductions (article 1.4 du Ccap)
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 870 000 euros (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de l'ain (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de l'ain (01)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 200 000 euros

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois):145 000 euros

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département de l'ain (01)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département de l'ain (01)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 18 000 euros

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 443 000 euros

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de la Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de la Drôme (26)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 600 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 36 000 euros

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 23 000 euros

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites rattachés du département de la Drôme (26)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites rattachés du département de la Drôme (26)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 6 000 euros

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 110 000 euros

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 800 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 122 000 euros

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 1 120 000 euros

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des bio-déchets au profit des sites du département du Rhône (69) et de l'eloca de Roanne (42)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“gestion des bio-déchets au profit des sites du département du Rhône (69) et de l'eloca de Roanne (42)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 140 000 euros

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 224 000 euros

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département du Rhône (69)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département du Rhône (69)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 9 000 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin du marché (juin 2027, date prévisionnelle)
Informations complémentaires

“des visites de sites sont prévues et sont obligatoires. Celles-Ci peuvent se faire uniquement après prise de rendez-vous auprès des personnes nommées en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension : avant la signature du marché...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - division achats publics (Dap)
Adresse postale: qgf - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437273005 📞
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 026-074254 (2023-02-01)
Informations complémentaires (2023-03-08)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 026-074254

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 14 mars 2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: 31 mars 2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 051-150453 (2023-03-08)
Informations complémentaires (2023-03-23)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 31 mars 2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: 12 avril 2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 062-183936 (2023-03-23)