gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Lyon Valence La Valbonne (Lvv)_Relance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Lyon Valence La Valbonne (Lvv)_Relance”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Lyon Valence La Valbonne (Lvv)_Relance”
Brève description
gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Lyon Valence La Valbonne (Lvv)_Relance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 467 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de reconduction de 12 mois pour une durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen (article 6 du Ccap) et reconductions (article 1.4 du Ccap)
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 870 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de l'ain (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de l'ain (01)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 200 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois):145 000 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département de l'ain (01)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département de l'ain (01)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 18 000 euros
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 443 000 euros
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de la Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de la Drôme (26)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 600 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 36 000 euros
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 23 000 euros
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites rattachés du département de la Drôme (26)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites rattachés du département de la Drôme (26)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 6 000 euros
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 110 000 euros
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 800 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 122 000 euros
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 1 120 000 euros
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des bio-déchets au profit des sites du département du Rhône (69) et de l'eloca de Roanne (42)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“gestion des bio-déchets au profit des sites du département du Rhône (69) et de l'eloca de Roanne (42)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 140 000 euros
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 224 000 euros
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département du Rhône (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département du Rhône (69)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 9 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin du marché (juin 2027, date prévisionnelle)
Informations complémentaires
“des visites de sites sont prévues et sont obligatoires. Celles-Ci peuvent se faire uniquement après prise de rendez-vous auprès des personnes nommées en...”
des visites de sites sont prévues et sont obligatoires. Celles-Ci peuvent se faire uniquement après prise de rendez-vous auprès des personnes nommées en annexe 1 du présent document.Les visites peuvent être réalisées jusqu' au mercredi 1er mars 2023 à 17h00.Après cette date, plus aucune visite ne sera possible.La visite fait l'objet d'une attestation, figurant en annexe 2 du présent règlement de consultation, dûment remplie et signée avec apposition du cachet de l'organisme visité et doit figurer obligatoirement dans les documents de l'offre du candidat. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.Lors de la visite, il ne sera répondu par le responsable de l'organisme ou de son suppléant, qu'aux questions relatives aux dispositions techniques traitées dans les cahiers des clauses techniques particulières. En dehors de cette visite, si des questions particulières venaient à nécessiter une précision de la part du pouvoir adjudicateur, celles-ciseront posées via la PLACE par le ou les candidats. Il ne sera pas répondu oralement mais par écrit et simultanément à tous les candidats, via la Place.Les visites sont effectuées à compter de la mise en ligne de la consultation sur la Plate-Forme des Achats de l'etat.La distribution de questionnaires écrits sur les sites n'est pas autorisée.les attestations de visites délivrées dans le cadre de l'ancienne procédure no Daf_2022_000455 sont acceptées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478111065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative)recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrencerecours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, le candidat peut s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - division achats publics (Dap)
Adresse postale: qgf - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437273005📞
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 026-074254 (2023-02-01)
Informations complémentaires (2023-03-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 026-074254
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 14 mars 2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: 31 mars 2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 051-150453 (2023-03-08)
Informations complémentaires (2023-03-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 31 mars 2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: 12 avril 2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 062-183936 (2023-03-23)