la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mise en place, l'organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) qui sont de la responsabilité de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (Ccph)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) de la CCPH
P2023-001
Produits/services: Services de centres aérés📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mise en place, l'organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mise en place, l'organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) qui sont de la responsabilité de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (Ccph)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mise en place, l'organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mise en place, l'organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) qui sont de la responsabilité de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (Ccph)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction annuelle à la date de prise d'effet du marché (voir article 3 du Ccap)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir article 6.1 du RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139295400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles
Adresse postale:
“réfecture de la Région Île-De-France Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article R.2162-17 et R.2162-18 du code de la commande publique.
Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139295400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 051-149614 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“mise en place, l'organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) qui sont de la responsabilité de la Communauté de Communes du...”
Description du marché
mise en place, l'organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) qui sont de la responsabilité de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tranche optionnelle (To): Gestion de l'alsh Richebourg
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-149614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-001-001
Titre: gestion des ALSH de la CCPH
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: institut de formation D'Animation et de conseil (ifac)
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 144-460289 (2023-07-25)