genie Civil, Fourniture Et Pose De Materiels De Pre-Collecte D'Apport Volontaire - 11 Lots
SITTOMAT
le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande dont la coordination a été confiée au Sittomat.Il a pour objet le génie civil, la fourniture et la pose de conteneurs enterrées et semi-enterrées, la fourniture et la pose de matériel de rétrofit, la fourniture de Colonnes d'apport volontaires aériennes plastique et métalliques et la fourniture et la pose de conteneurs enterrés à compaction.Il a également pour objet la fourniture de pièces détachées aux membres du groupement ou aux sociétés mandatées par eux afin d'assurer la maintenance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Qui ?- • SITTOMAT
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-02 | Avis de marché |
| 2023-03-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Ao2023-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138566
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: génie civil, fourniture et pose de conteneurs enterrés pour l'aire Toulonnaise et la communauté de Commune Méditerranée Porte des Maures*(Ccmpm)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: génie civil, fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour l'aire Toulonnaise et la Ccmpm
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et pose de conteneurs enterrés Ccgst
Intitulé du lot: fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés Ccgst
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés Ccgst
Intitulé du lot: fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la conversion de colonnes enterrées en semi-enterrées
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description: fourniture de colonnes d'apports Volontaire aériennes en plastique
Intitulé du lot: fourniture de colonnes d'apports Volontaire aériennes en métal
Numéro du lot: 10
Brève description: fourniture de colonnes d'apports Volontaire aériennes en métal
Intitulé du lot: génie civil (hors Ccgst), fourniture et pose de conteneurs enterrés compactant
Numéro du lot: 11
Brève description: génie civil (hors Ccgst), fourniture et pose de conteneurs enterrés compactant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Nom du pouvoir adjudicateur: s.i.t.t.o.m.a.t
Adresse postale: chemin G Gastaldo, Quartier Escaillon
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: m.t.p.m
Adresse postale: 107, Boulevard Henri Fabre Cs 30536
Code postal: 83041
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.g.s.t
Adresse postale: 2, rue Blaise Pascal
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.v.g
Adresse postale: 1193, avenue des Sénés
Commune postale: Solliés Pont
Code postal: 83210
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a.s.s.b
Adresse postale: 155, Avenue Jansoulin
Commune postale: La Cadière D''Azur
Code postal: 83740
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.m.p.m
Adresse postale: 1 Rue du Lot. Les Migraniers
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
: contact@metropoletpm.fr 📧
: contact@cc-golfedesainttropez.fr 📧
: info@ccvg.fr 📧
: agglo@sudsaintebaume.fr 📧
: contact@ccmpm.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 047-138566 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Ao2023-03
Brève description:
le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande dont la coordination a été confiée au Sittomat.Il a pour objet le génie civil, la fourniture et la pose de conteneurs enterrées et semi-enterrées, la fourniture et la pose de matériel de rétrofit, la fourniture de Colonnes d'apport volontaires aériennes plastique et métalliques et la fourniture et la pose de conteneurs enterrés à compaction.Il a également pour objet la fourniture de pièces détachées aux membres du groupement ou aux sociétés mandatées par eux afin d'assurer la maintenance
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138566
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -I. Sous critèresle critère de la valeur technique est noté sur 50 points, il comprend 3 sous critères communs à tous les lots, à savoir:1. Délais: 5 points2. Organisation, moyens, méthodes : 17 points3. Qualité du matériel : 28 pointsii. VisiteUne visite sur site est obligatoire pour les LOTS 5,6,7,8 elle donnera lieu à la remise d'un certificat de visite à joindre dans les pièces de l'offre.Les visites sont programmées du lundi 13 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023.Les demandes de rendez-vous sont à adresser à l'adresse mail suivante : contact@sittomat.fr.Iii. EchantillonsEn vertu de l'article R.2151-15 du Code de la commande Publique et ce afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats des LOTS 1, 2, 9 et 10 devront fournir impérativement, sous peine de rejet de leur offre les échantillons décrits au CCTP
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: génie civil, fourniture et pose de conteneurs enterrés pour l'aire Toulonnaise et la communauté de Commune Méditerranée Porte des Maures*(Ccmpm)
Numéro du lot: 1
Brève description:
génie civil, fourniture et pose de conteneurs enterrés pour l'aire Toulonnaise et la communauté de Commune Méditerranée Porte des Maures*(Ccmpm)
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: génie civil, fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour l'aire Toulonnaise et la Ccmpm
Numéro du lot: 2
Brève description:
génie civil, fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour l'aire Toulonnaise et la Ccmpm
Intitulé du lot: fourniture et pose de conteneurs enterrés Ccgst
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et pose de conteneurs enterrés Ccgst
Intitulé du lot: fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés Ccgst
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés Ccgst
Intitulé du lot: fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la conversion de colonnes enterrées en semi-enterrées
Numéro du lot: 5
Brève description:
fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la conversion de colonnes enterrées en semi-enterrées
Intitulé du lot: fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la remise en état de colonnes enterrées de marque Tercol et Contenur
Numéro du lot: 6
Brève description:
fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la remise en état de colonnes enterrées de marque Tercol et Contenur
Intitulé du lot: fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la remise en état de colonnes enterrées de marque Sulo
Numéro du lot: 7
Brève description:
fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la remise en état de colonnes enterrées de marque Sulo
Intitulé du lot: fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la transformation d'ascenseurs à bacs en conteneurs d'apport volontaire semi-enterrées
Numéro du lot: 8
Brève description:
fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la transformation d'ascenseurs à bacs en conteneurs d'apport volontaire semi-enterrées
Intitulé du lot: fourniture de colonnes d'apports Volontaire aériennes en plastique
Numéro du lot: 9
Brève description: fourniture de colonnes d'apports Volontaire aériennes en plastique
Intitulé du lot: fourniture de colonnes d'apports Volontaire aériennes en métal
Numéro du lot: 10
Brève description: fourniture de colonnes d'apports Volontaire aériennes en métal
Intitulé du lot: génie civil (hors Ccgst), fourniture et pose de conteneurs enterrés compactant
Numéro du lot: 11
Brève description: génie civil (hors Ccgst), fourniture et pose de conteneurs enterrés compactant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Nom du pouvoir adjudicateur: s.i.t.t.o.m.a.t
Adresse postale: chemin G Gastaldo, Quartier Escaillon
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: m.t.p.m
Adresse postale: 107, Boulevard Henri Fabre Cs 30536
Code postal: 83041
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.g.s.t
Adresse postale: 2, rue Blaise Pascal
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.v.g
Adresse postale: 1193, avenue des Sénés
Commune postale: Solliés Pont
Code postal: 83210
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a.s.s.b
Adresse postale: 155, Avenue Jansoulin
Commune postale: La Cadière D''Azur
Code postal: 83740
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.m.p.m
Adresse postale: 1 Rue du Lot. Les Migraniers
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
: contact@metropoletpm.fr 📧
: contact@cc-golfedesainttropez.fr 📧
: info@ccvg.fr 📧
: agglo@sudsaintebaume.fr 📧
: contact@ccmpm.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires (2023-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179193
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138566
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-179193 (2023-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179193
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138566
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-179193 (2023-03-20)
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