le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande dont la coordination a été confiée au Sittomat.Il a pour objet le génie civil, la fourniture et la pose de conteneurs enterrées et semi-enterrées, la fourniture et la pose de matériel de rétrofit, la fourniture de Colonnes d'apport volontaires aériennes plastique et métalliques et la fourniture et la pose de conteneurs enterrés à compaction.Il a également pour objet la fourniture de pièces détachées aux membres du groupement ou aux sociétés mandatées par eux afin d'assurer la maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“genie Civil, Fourniture Et Pose De Materiels De Pre-Collecte D'Apport Volontaire - 11 Lots
Ao2023-03”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande dont la coordination a été confiée au Sittomat.Il a pour objet le génie civil, la fourniture et...”
Brève description
le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande dont la coordination a été confiée au Sittomat.Il a pour objet le génie civil, la fourniture et la pose de conteneurs enterrées et semi-enterrées, la fourniture et la pose de matériel de rétrofit, la fourniture de Colonnes d'apport volontaires aériennes plastique et métalliques et la fourniture et la pose de conteneurs enterrés à compaction.Il a également pour objet la fourniture de pièces détachées aux membres du groupement ou aux sociétés mandatées par eux afin d'assurer la maintenance
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“génie civil, fourniture et pose de conteneurs enterrés pour l'aire Toulonnaise et la communauté de Commune Méditerranée Porte des Maures*(Ccmpm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“génie civil, fourniture et pose de conteneurs enterrés pour l'aire Toulonnaise et la communauté de Commune Méditerranée Porte des Maures*(Ccmpm)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“génie civil, fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour l'aire Toulonnaise et la Ccmpm” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“génie civil, fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour l'aire Toulonnaise et la Ccmpm”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de conteneurs enterrés Ccgst
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture et pose de conteneurs enterrés Ccgst
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés Ccgst
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés Ccgst
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la conversion de colonnes enterrées en semi-enterrées” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la conversion de colonnes enterrées en semi-enterrées”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la remise en état de colonnes enterrées de marque Tercol et Contenur” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la remise en état de colonnes enterrées de marque Tercol et Contenur”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la remise en état de colonnes enterrées de marque Sulo” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la remise en état de colonnes enterrées de marque Sulo”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la transformation d'ascenseurs à bacs en conteneurs d'apport volontaire semi-enterrées” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la transformation d'ascenseurs à bacs en conteneurs d'apport volontaire semi-enterrées”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes d'apports Volontaire aériennes en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fourniture de colonnes d'apports Volontaire aériennes en plastique
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes d'apports Volontaire aériennes en métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fourniture de colonnes d'apports Volontaire aériennes en métal
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: génie civil (hors Ccgst), fourniture et pose de conteneurs enterrés compactant
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: génie civil (hors Ccgst), fourniture et pose de conteneurs enterrés compactant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-18
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -I. Sous critèresle critère de la valeur technique est noté sur 50 points, il comprend 3 sous critères communs à tous les lots, à savoir:1. Délais: 5 points2. Organisation, moyens, méthodes : 17 points3. Qualité du matériel : 28 pointsii. VisiteUne visite sur site est obligatoire pour les LOTS 5,6,7,8 elle donnera lieu à la remise d'un certificat de visite à joindre dans les pièces de l'offre.Les visites sont programmées du lundi 13 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023.Les demandes de rendez-vous sont à adresser à l'adresse mail suivante : contact@sittomat.fr.Iii. EchantillonsEn vertu de l'article R.2151-15 du Code de la commande Publique et ce afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats des LOTS 1, 2, 9 et 10 devront fournir impérativement, sous peine de rejet de leur offre les échantillons décrits au CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 047-138566 (2023-03-02)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 047-138566
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 060-179193 (2023-03-20)