fourniture, mise en service, maintenance de générateurs d'hémodialyse et fourniture des dispositifs médicaux stériles (Dms) captifs associés dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté
le marché conclu sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (cf. Quantités estimées à l'article 1.3 du Rc), selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. Toutefois il ne pourra excéder 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en service, maintenance de générateurs d'hémodialyse et fourniture des dispositifs médicaux stériles (Dms) captifs associés dans le cadre...”
Titre
fourniture, mise en service, maintenance de générateurs d'hémodialyse et fourniture des dispositifs médicaux stériles (Dms) captifs associés dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté
GHT-2023-010
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Produits/services: Matériel biomédical📦
Brève description:
“le marché conclu sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (cf. Quantités estimées à l'article 1.3 du...”
Brève description
le marché conclu sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (cf. Quantités estimées à l'article 1.3 du Rc), selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. Toutefois il ne pourra excéder 48 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel biomédical📦
Produits/services supplémentaires: Consommables pour dialyse rénale📦
Produits/services supplémentaires: Filtres pour dialyse📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hnfc
Description du marché:
“fourniture, mise en service, maintenance de générateurs d'hémodialyse et fourniture des dispositifs médicaux stériles (Dms) captifs associés dans le cadre...”
Description du marché
fourniture, mise en service, maintenance de générateurs d'hémodialyse et fourniture des dispositifs médicaux stériles (Dms) captifs associés dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois . La reconduction se...”
Description des renouvellements
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois . La reconduction se fera de manière tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le groupement d'entreprises est autorisé.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté a compétence pour passer les marchés au nom de...”
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation ne concerne que l'hnfc.Sur la durée totale du marché, il est prévu d'acquérir les matériels selon les quantités suivantes :Générateurs de dialyse : 7 quantités minimum et 15 en quantités maximumla quantité de DMS est de 500 séances par an par générateur. Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle car pourront varier dans une fourchette de plus 50%.prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:ouiles candidats doivent présenter dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : La reprise de l'ancien équipement Prestations supplémentaires éventuelles facultatives : NonPrestations supplémentaires éventuelles Libres : OUI Les candidats peuvent proposer des PSE libres.le candidat doit fournir son catalogue public assorti d'une remise précisée dans son offre (Bordereau de Prix).Essais des générateurs prévus selon l'article 6 du RcDes échantillons doivent être envoyés selon les dispositions des articles 7 et 8 du RcLe jugement des offres se fera par étape, selon les dispositions de l'article 9 du Rc.Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.frEn cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au 01 76 64 74 07 (9h - 19h lesjours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.com
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Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle,”
Adresse postale: 1 Rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 063-188614 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 26900129300209
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 729 540 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-188614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2035
Titre:
“fourniture, mise en service, maintenance de générateurs d'hémodialyse et fourniture de dispositifs médicaux stériles (Dms) captifs associés pour le ght nfc...”
Titre
fourniture, mise en service, maintenance de générateurs d'hémodialyse et fourniture de dispositifs médicaux stériles (Dms) captifs associés pour le ght nfc (hnfc + chsld)
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fresenius medical care france sas
Numéro d'enregistrement national: 65202528900099
Adresse postale: parc Médicis 47 avenue des Pépinières
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94832
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149847800📞
Courrier électronique: service.marches@fmc-ag.com📧
Fax: +33 146156504 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.fmcfrance.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 373 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 729 540 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 124-394733 (2023-06-27)