groupement de commandes constitué de la Ville d'arles et du Ccas d'arles.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Marché unique, en accord-cadre (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. Des marchés subséquents pourront être exécutés (article R2162-7 à -10 du Code). Pour chaque membre du groupement, l'accord-cadre est conclu avec des montants minimums et maximums par période (voir le détail dans renseignements complémentaires).Pour chaque membre du groupement , l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de livraison des véhicules prévue au 3 juillet 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Avis de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Numéro de référence: 23ff-Cop-0767-V
Brève description:
“groupement de commandes constitué de la Ville d'arles et du Ccas d'arles.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé...”
Brève description
groupement de commandes constitué de la Ville d'arles et du Ccas d'arles.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Marché unique, en accord-cadre (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. Des marchés subséquents pourront être exécutés (article R2162-7 à -10 du Code). Pour chaque membre du groupement, l'accord-cadre est conclu avec des montants minimums et maximums par période (voir le détail dans renseignements complémentaires).Pour chaque membre du groupement , l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de livraison des véhicules prévue au 3 juillet 2023
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150000
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.Référence au CCAG-FCS. Prix révisables (voir Ccap). Pas d'avance, aucun cautionnement n'est exigé. Aucune tranche optionnelle n'est prévue.Pour chaque membre du groupement et pour chaque période de marché, l'accord-cadre est conclu avec des montants minimums et maximums en euro(s) Ht:Période initiale: Ville d'arles - Minimum : 20 000 ; Maximum : 160 000 / ccas - Minimum: 10 000 ; Maximum : 60 000période de reconduction: Ville - minimum : 10 000/ Maximum : 80 000 / ccas - Minimum : 5 000 ; Maximum : 30 000.Les dépenses inhérentes au marché public seront prises en charge par le membre du groupement concerné pour la part qui le concerne et seront directement imputées sur leur budget respectif selon les modalités qui leurs sont propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.Prestations supplémentaires éventuelles à réponse facultative (voir article 5.1 du Rc).La valeur estimée indiquée en euro(s) HT correspond aux montants maximums, tous membres du groupement de commandes confondus et pour l'intégralité du marché (période initiale et de reconductions comprises)
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Source: OJS 2023/S 051-150000 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329385
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150000
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.La procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.Dans cette situation, les dispositions suivantes s'appliquent en matière de recours:le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 105-329385 (2023-05-30)