fourniture et préparation sur site des repas pour la Rpa, des repas livrés au domicile des personnes âgées et en situation de handicap et des repas servis au self pour le personnel communal
marché public passé par appel d'offresles prestations à prix unitaires seront rémunérées par rapport aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BpuLes prestations à prix forfaitaires seront réglées par les prix forfaitaires indiqués dans l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et préparation sur site des repas pour la Rpa, des repas livrés au domicile des personnes âgées et en situation de handicap et des repas servis...”
Titre
fourniture et préparation sur site des repas pour la Rpa, des repas livrés au domicile des personnes âgées et en situation de handicap et des repas servis au self pour le personnel communal
2023.01.004
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“marché public passé par appel d'offresles prestations à prix unitaires seront rémunérées par rapport aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”
Brève description
marché public passé par appel d'offresles prestations à prix unitaires seront rémunérées par rapport aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BpuLes prestations à prix forfaitaires seront réglées par les prix forfaitaires indiqués dans l'acte d'engagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Joachim du Bellay 91140 - villebon-Sur-Yvette
Description du marché:
“marché public passé par appel d'offresles prestations à prix unitaires seront rémunérées par rapport aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”
Description du marché
marché public passé par appel d'offresles prestations à prix unitaires seront rémunérées par rapport aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BpuLes prestations à prix forfaitaires seront réglées par les prix forfaitaires indiqués dans l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la prestation exige la présence d'un chef cuisinier et de deux agents pendant le temps de préparation et de service.Le prestataire doit répondre à l'offre...”
Description des options
la prestation exige la présence d'un chef cuisinier et de deux agents pendant le temps de préparation et de service.Le prestataire doit répondre à l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle obligatoirement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccas Villebon-Sur-Yvette
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois:- période 1 : de la date de notification au 31/12/2024- période 2 : 01/01/2024 au 31/12/2024- période 3 : 01/01/2025 au 31/12/2025- période 4 : 01/01/2026 au 31/12/2026
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 015-036174 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Joachim du Bellay 91140 Villebon-Sur-Yvette
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-036174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.01.04
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sante Restauration Services
Adresse postale: 14 Rue Des Gaudines
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 086-265302 (2023-04-28)