fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts
commune de saint mitre les remparts
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de service qui sera retenu. Le titulaire se chargera de fournir et distribuer des repas conditionnés pour le portage aux personnes ayant décidé de bénéficier de ce service.Le Ccas de Saint-Mitre-Les-Remparts souhaite que le candidat chiffre la prestation suivante : fourniture de repas cuisinés en liaison froide et livraison directe par le titulaire du marché au domicile des usagers, dans un véhicule et des contenants adaptés réglementaires.Les personnes utilisatrices de ce service seront domiciliées sur la Commune de Saint-Mitre-Les-Remparts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-06 | Avis de marché |
| 2024-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: Mapa2023-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint mitre les remparts
Adresse postale: 9 avenue Général de Gaulle
Code postal: 13920
Commune postale: Saint-Mitre-les-Remparts
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmitrelesremparts.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442809852 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143938
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: mairie De Saint Mitre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130098300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas De Saint-Mitre Les Remparts : Mme la Directrice
Adresse postale: 4 bis rue Giudicelli
Téléphone: +33 442067416 📞
Courrier électronique: secretariatgeneral@saintmitrelesremparts.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-143938 (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: Mapa2023-02
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de service qui sera retenu. Le titulaire se chargera de fournir et distribuer des repas conditionnés pour le portage aux personnes ayant décidé de bénéficier de ce service.Le Ccas de Saint-Mitre-Les-Remparts souhaite que le candidat chiffre la prestation suivante : fourniture de repas cuisinés en liaison froide et livraison directe par le titulaire du marché au domicile des usagers, dans un véhicule et des contenants adaptés réglementaires.Les personnes utilisatrices de ce service seront domiciliées sur la Commune de Saint-Mitre-Les-Remparts
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint mitre les remparts
Adresse postale: 9 avenue Général de Gaulle
Code postal: 13920
Commune postale: Saint-Mitre-les-Remparts
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmitrelesremparts.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442809852 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143938
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts 13920 - st Mitre Les Remparts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Ccas
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: mairie De Saint Mitre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130098300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas De Saint-Mitre Les Remparts : Mme la Directrice
Adresse postale: 4 bis rue Giudicelli
Téléphone: +33 442067416 📞
Courrier électronique: secretariatgeneral@saintmitrelesremparts.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-143938 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009656
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-143938
Numéro JO-S: 5
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts 13920 St Mitre Les Remparts
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: residence Les Jardins De Valtrede
Adresse postale: 2 Traverse Du Vallon
Commune postale: Chateauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 005-009656 (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009656
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-143938
Numéro JO-S: 5
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts 13920 St Mitre Les Remparts
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: residence Les Jardins De Valtrede
Adresse postale: 2 Traverse Du Vallon
Commune postale: Chateauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 005-009656 (2024-01-03)
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