fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale permanente (police, directionnelle, touristique, etc), temporaire (chantier, etc), d'information locale ou d'aménagements urbains, ainsi que leurs supports et fixations, pour le Territoire de Belfort
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le Territoire de Belfort
2023C004”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale permanente (police, directionnelle, touristique, etc), temporaire (chantier, etc),...”
Brève description
fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale permanente (police, directionnelle, touristique, etc), temporaire (chantier, etc), d'information locale ou d'aménagements urbains, ainsi que leurs supports et fixations, pour le Territoire de Belfort
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Valeur estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Belfort (90)
Description du marché:
“fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale permanente (police, directionnelle, touristique, etc), temporaire (chantier, etc),...”
Description du marché
fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale permanente (police, directionnelle, touristique, etc), temporaire (chantier, etc), d'information locale ou d'aménagements urbains, ainsi que leurs supports et fixations, pour le Territoire de Belfort
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative de l'acheteur dans les conditions suivantes :...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative de l'acheteur dans les conditions suivantes : l'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an par reconduction expresse pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
- attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): belfort
“les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement...”
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes par la collectivité territoriale cocontractante ayant émis un bon de commande.
Chaque membre du groupement assurera auprès du titulaire le règlement de ses commandes sur son budget propre.
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale permanente (police,...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale permanente (police, directionnelle, touristique, etc), temporaire (chantier, etc), d'information locale ou d'aménagements urbains, ainsi que leurs supports et fixations, pour le Territoire de Belfort
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 116 💰
Description
Description du marché:
“la consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale permanente (police,...”
Description du marché
la consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale permanente (police, directionnelle, touristique, etc), temporaire (chantier, etc), d'information locale ou d'aménagements urbains, ainsi que leurs supports et fixations, pour le Territoire de Belfort
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-092006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230004
Titre:
“fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le Territoire de Belfort”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux giro sa
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384346100📞
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 116 💰
Source: OJS 2023/S 111-348817 (2023-06-07)