les montants de l'accord-cadre sont définis comme suit :Montant minimum en euro(s) Ht : 10 000,00montant maximum en euro(s) Ht : 50 000,00ce montant annuel s'entend par période à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de carburant pour moteur 2 temps en bidon de 5 litres
23ff-Cp-0555-G”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“les montants de l'accord-cadre sont définis comme suit :Montant minimum en euro(s) Ht : 10 000,00montant maximum en euro(s) Ht : 50 000,00ce montant annuel...”
Brève description
les montants de l'accord-cadre sont définis comme suit :Montant minimum en euro(s) Ht : 10 000,00montant maximum en euro(s) Ht : 50 000,00ce montant annuel s'entend par période à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“les montants de l'accord-cadre sont définis comme suit :Montant minimum en euro(s) Ht : 10 000,00montant maximum en euro(s) Ht : 50 000,00ce montant annuel...”
Description du marché
les montants de l'accord-cadre sont définis comme suit :Montant minimum en euro(s) Ht : 10 000,00montant maximum en euro(s) Ht : 50 000,00ce montant annuel s'entend par période à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, deux mois avant la date anniversaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de clients auxquels des fournitures identiques ou similaires ont été vendues faisant figurer les noms et coordonnées des personnes responsables, ainsi...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de clients auxquels des fournitures identiques ou similaires ont été vendues faisant figurer les noms et coordonnées des personnes responsables, ainsi que les dates de livraison et le montant de la commande. A défaut de disposer de références récentes, le candidat fournit tout élément lui permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 026-075321 (2023-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 026-075321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023t02
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ginouves Georges
Adresse postale: 1394 Av De Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“accord-Cadre à bon de commande mono-attributairemontant minimum annuel Ht : 10 000.00 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 50 000.00 euro(s) Les pièces...”
accord-Cadre à bon de commande mono-attributairemontant minimum annuel Ht : 10 000.00 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 50 000.00 euro(s) Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché : 14/05/2023
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 108-338847 (2023-06-02)