fourniture et étude d'informations relatives au suivi des achats de vin, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et bars à vins et plus précisément du Cash & Carry et des grossistes

FranceAgriMer

le marché a pour objet la fourniture et l'étude d'informations relatives au marché des vins, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, restaurants et bars à vins et plus précisément sur le suivi des Cash & Carry et grossistes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-07 Avis de marché
2023-07-17 Avis d'attribution de marché
2023-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPEtudesVinsCHR2023
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture et l'étude d'informations relatives au marché des vins, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, restaurants et bars à vins et plus précisément sur le suivi des Cash & Carry et grossistes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163522&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163522&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Date de début: 2023-05-24 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148371
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché (TF et 3 TO : 90 000 euros HT Chacune)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
pour chacune des tranches du marché, il est attendu du titulaire:
- des données de cadrage sur l'univers du CHR en général : poids en valeur du marché de la CHR, répartition de ce chiffre d'affaire dans les différents circuits, entre les boissons et les produits alimentaires, répartition du marché entre les acteurs (groupes de restauration, indépendants), nombre global de structure de restauration.
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- un suivi, à minima annuel, des achats de vins tranquilles, vins effervescents, vins doux naturels
- une quantification en volume et en valeur des achats de vins faits dans le circuit chr.
- un découpage par zone géographique
- un reporting en volume et en valeur des résultats de l'étude
la tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2022
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du groupement de commande composé de Franceagrimer et du CNIV. To1: fourniture des données 2023; To2 : fourniture des données 2024; To3 : fourniture des données 2025
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché (TF et 3 TO : 90 000 euros HT Chacune)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
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Situation économique et financière:
formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cniv (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)
Adresse postale: 12 rue Sainte Anne
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163522&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: fc@cniv.asso.fr 📧
Adresse Internet: http://www.intervin.org 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163522&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026
le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée, en date du 26/02/2023, entre Franceagrimer et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)
le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163522&orgAcronyme=b4n
L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-148371 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPEtudesVinsCHR2023ATTRI
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture et l'étude d'informations relatives au marché des vins, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, restaurants et bars à vins et plus précisément sur le suivi des Cash & Carry et grossistes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443453
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-148371
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour chacune des tranches du marché, il est attendu du titulaire: - des données de cadrage sur l'univers du CHR en général : poids en valeur du marché de la CHR, répartition de ce chiffre d'affaire dans les différents circuits, entre les boissons et les produits alimentaires, répartition du marché entre les acteurs (groupes de restauration, indépendants), nombre global de structure de restauration. - un suivi, à minima annuel, des achats de vins tranquilles, vins effervescents, vins doux naturels; - une quantification en volume et en valeur des achats de vins faits dans le circuit CHR. - un découpage par zone géographique; - un reporting en volume et en valeur des résultats de l'étude La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2022
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil et qualification des moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2023/S 139-443453 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPEtudesVinsCHR2023NEGOATTRI
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621999
Numéro JO-S: 198

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: gira foodservice
Adresse postale: 18 Marcel ANTHONIOZ
Commune postale: Divonne-les-Bains
Code postal: 01220
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG-Service de la Politique et des Stratégies Achats

Référence
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer SG- service de la Politique et des Stratégies Achats - 12, rue Henri ROL-TANGUY - montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Source: OJS 2023/S 198-621999 (2023-10-10)
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Région:
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Produits/services:
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