fourniture et étude d'informations relatives au suivi des achats de vin, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et bars à vins et plus précisément du Cash & Carry et des grossistes

FranceAgriMer

le marché a pour objet la fourniture et l'étude d'informations relatives au marché des vins, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, restaurants et bars à vins et plus précisément sur le suivi des Cash & Carry et grossistes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-07 Avis de marché
2023-07-17 Avis d'attribution de marché
2023-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Téléphone: +33 173302000 📞
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Fax: +33 173303034 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163522&orgAcronyme=b4n 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“cniv (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)”
Adresse postale: 12 rue Sainte Anne
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75001
Courrier électronique: fc@cniv.asso.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.intervin.org 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163522&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163522&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et étude d'informations relatives au suivi des achats de vin, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et bars à vins et plus...”    Afficher plus
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture et l'étude d'informations relatives au marché des vins, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, restaurants et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“pour chacune des tranches du marché, il est attendu du titulaire: - des données de cadrage sur l'univers du CHR en général : poids en valeur du marché de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-24 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du groupement de commande composé de Franceagrimer et du CNIV. To1: fourniture des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée, en date du 26/02/2023, entre Franceagrimer et le CNIV (Comité national...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2023/S 050-148371 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et étude d'informations relatives au suivi des achats de vin, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et bars à vins et plus...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“pour chacune des tranches du marché, il est attendu du titulaire: - des données de cadrage sur l'univers du CHR en général : poids en valeur du marché de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil et qualification des moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-148371

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 139-443453 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: SG-Service de la Politique et des Stratégies Achats

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et étude d'informations relatives au suivi des achats de vin, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et bars à vins et plus...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰

Procédure
Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“le marché référencé a été déclaré infructueux lors de la procédure initialement lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, il a donc été donc été...”    Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gira foodservice
Adresse postale: 18 Marcel ANTHONIOZ
Commune postale: Divonne-les-Bains
Code postal: 01220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer SG- service de la Politique et des Stratégies Achats - 12, rue Henri ROL-TANGUY - montreuil (93)”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2023/S 198-621999 (2023-10-10)