fourniture et étude d'informations relatives au suivi des achats de vin, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et bars à vins et plus précisément du Cash & Carry et des grossistes
le marché a pour objet la fourniture et l'étude d'informations relatives au marché des vins, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, restaurants et bars à vins et plus précisément sur le suivi des Cash & Carry et grossistes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“cniv (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)”
Adresse postale: 12 rue Sainte Anne
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et étude d'informations relatives au suivi des achats de vin, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et bars à vins et plus...”
Titre
fourniture et étude d'informations relatives au suivi des achats de vin, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et bars à vins et plus précisément du Cash & Carry et des grossistes
MEPEtudesVinsCHR2023
le marché a pour objet la fourniture et l'étude d'informations relatives au marché des vins, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, restaurants et bars à vins et plus précisément sur le suivi des Cash & Carry et grossistes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“pour chacune des tranches du marché, il est attendu du titulaire:
- des données de cadrage sur l'univers du CHR en général : poids en valeur du marché de la...”
Description du marché
pour chacune des tranches du marché, il est attendu du titulaire:
- des données de cadrage sur l'univers du CHR en général : poids en valeur du marché de la CHR, répartition de ce chiffre d'affaire dans les différents circuits, entre les boissons et les produits alimentaires, répartition du marché entre les acteurs (groupes de restauration, indépendants), nombre global de structure de restauration.
- un suivi, à minima annuel, des achats de vins tranquilles, vins effervescents, vins doux naturels
- une quantification en volume et en valeur des achats de vins faits dans le circuit chr.
- un découpage par zone géographique
- un reporting en volume et en valeur des résultats de l'étude
la tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-24 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du groupement de commande composé de Franceagrimer et du CNIV. To1: fourniture des...”
Description des options
le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du groupement de commande composé de Franceagrimer et du CNIV. To1: fourniture des données 2023; To2 : fourniture des données 2024; To3 : fourniture des données 2025
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché (TF et 3 TO : 90 000 euros HT Chacune)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée, en date du 26/02/2023, entre Franceagrimer et le CNIV (Comité national...”
le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée, en date du 26/02/2023, entre Franceagrimer et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)
le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163522&orgAcronyme=b4n
L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2023/S 050-148371 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et étude d'informations relatives au suivi des achats de vin, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et bars à vins et plus...”
Titre
fourniture et étude d'informations relatives au suivi des achats de vin, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et bars à vins et plus précisément du Cash & Carry et des grossistes
MEPEtudesVinsCHR2023ATTRI
Afficher plus Description
Description du marché:
“pour chacune des tranches du marché, il est attendu du titulaire: - des données de cadrage sur l'univers du CHR en général : poids en valeur du marché de la...”
Description du marché
pour chacune des tranches du marché, il est attendu du titulaire: - des données de cadrage sur l'univers du CHR en général : poids en valeur du marché de la CHR, répartition de ce chiffre d'affaire dans les différents circuits, entre les boissons et les produits alimentaires, répartition du marché entre les acteurs (groupes de restauration, indépendants), nombre global de structure de restauration. - un suivi, à minima annuel, des achats de vins tranquilles, vins effervescents, vins doux naturels; - une quantification en volume et en valeur des achats de vins faits dans le circuit CHR. - un découpage par zone géographique; - un reporting en volume et en valeur des résultats de l'étude La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en uvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil et qualification des moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-148371
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 139-443453 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: SG-Service de la Politique et des Stratégies Achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et étude d'informations relatives au suivi des achats de vin, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et bars à vins et plus...”
Titre
fourniture et étude d'informations relatives au suivi des achats de vin, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et bars à vins et plus précisément du Cash & Carry et des grossistes
MEPEtudesVinsCHR2023NEGOATTRI
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“le marché référencé a été déclaré infructueux lors de la procédure initialement lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, il a donc été donc été...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
le marché référencé a été déclaré infructueux lors de la procédure initialement lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, il a donc été donc été conclu selon la forme de la procédure avec négociation avec la société qui avait fait initialement parvenir un dossier de Candidature/Offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gira foodservice
Adresse postale: 18 Marcel ANTHONIOZ
Commune postale: Divonne-les-Bains
Code postal: 01220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer SG- service de la Politique et des Stratégies Achats - 12, rue Henri ROL-TANGUY - montreuil (93)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2023/S 198-621999 (2023-10-10)