Fourniture et acheminement électricité et gaz naturel
Soléa
Le présent Accord-cadre concerne : Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de SOLEA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Qui ?- • Soléa
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-27 | Avis de marché |
| 2023-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2023-107
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Solea
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau - BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667777 📞
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128235
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 475 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ELECTRICITE : Sites HTA BT index
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP - Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 13 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: ELECTRICITE : BT 3-36 KVa
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir CCTP - Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: GAZ NATUREL : Sites T3
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir CCTP Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://solea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14062_921569.html 🌏
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des Entreprises
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 045-128235 (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2023-107
Brève description:
Le présent Accord-cadre concerne : Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de SOLEA.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Solea
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau - BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667777 📞
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128235
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 475 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ELECTRICITE : Sites HTA BT index
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP - Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 13 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible une (1) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder six (6) ans, par décision expresse de Soléa adressée au titulaire au minimum deux mois avant le terme normal. Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut s'opposer à sa reconduction.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Voir CCTP - Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: GAZ NATUREL : Sites T3
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir CCTP Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://solea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14062_921569.html 🌏
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des Entreprises
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 045-128235 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205492
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-128235
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel - Sites T3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2023/S 070-205492 (2023-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205492
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-128235
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active - Sites…
… HTA BT index
… BT 3-36 KVa
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2023/S 070-205492 (2023-04-05)
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