Le présent Accord-cadre concerne : Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de SOLEA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement électricité et gaz naturel
2023-107
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Le présent Accord-cadre concerne : Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité...”
Brève description
Le présent Accord-cadre concerne : Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de SOLEA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 475 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ELECTRICITE : Sites HTA BT index
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Voir CCTP - Lot 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible une (1) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder six (6) ans, par décision expresse de Soléa adressée au titulaire au minimum...”
Description des renouvellements
Il est reconductible une (1) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder six (6) ans, par décision expresse de Soléa adressée au titulaire au minimum deux mois avant le terme normal. Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut s'opposer à sa reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ELECTRICITE : BT 3-36 KVa
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Voir CCTP - Lot 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GAZ NATUREL : Sites T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: Voir CCTP Lot 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 150 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des Entreprises
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏
Source: OJS 2023/S 045-128235 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture d'énergie électrique active - Sites HTA BT index
Description du marché: Fourniture d'énergie électrique active - Sites BT 3-36 KVa
Description du marché: Fourniture de gaz naturel - Sites T3
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-128235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-107
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ELECTRICITE : Sites HTA BT index
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ELECTRICITE : BT 3-36 KVa
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: GAZ NATUREL : Sites T3