Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2024 - 2026
23S002
Produits/services: Électricité📦
Brève description: fourniture et acheminement d?électricité pour les années 2024 - 2026
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement d électricité pour les années 2024 - 2026segments C1, C2, C3, C4, C5” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eld
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d électricité pour les années 2024 - 2026segments C2, C3, C4, C5” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vert premium
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d électricité pour les années 2025 - 2026segments C2, C3, C4, C5” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 042-124548 (2023-02-23)
Informations complémentaires (2023-03-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 042-124548
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 05/04/2023 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 12/04/2023 à 12 h 00
Autres informations complémentaires
“le fichier relatif aux questions et réponses du présent accord-cadre a été mis à jour et joint au dossier de consultation des entreprises.A ce titre, ce...”
le fichier relatif aux questions et réponses du présent accord-cadre a été mis à jour et joint au dossier de consultation des entreprises.A ce titre, ce fichier retrace, la totalité des modifications liée au DCE
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Source: OJS 2023/S 063-186901 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'accompagnement apporté au membre du groupement et le cas échéant au SIPPEREC”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Critère de qualité (nom): Facturation et contrôle de la facturation - critère qualitatif
Critère de qualité (nom):
“Qualité des données transmises mensuellement dans le cadre des fichiers de suivi de la facturation, du périmètre et le cas échéant des certificats de...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des données transmises mensuellement dans le cadre des fichiers de suivi de la facturation, du périmètre et le cas échéant des certificats de garanties d'origine - Annexe 4, 5 (lot 1 et 2) et
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Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom):
“Qualité des données transmises mensuellement dans le cadre des fichiers de suivi de la facturation”
Critère de qualité (nom):
“Mission de responsable d'équilibre et politique de couverture du risque associé à l'approvisionnement en EnR non conventionnelle des besoins”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Facturation et contrôle de la facturation
Critère de qualité (nom): Fichier mensuel de facturation et de suivi du périmètre
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère quantitatif relatif au volume plancher annuel d'ENR non conventionnelle :”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère qualitatif relatif à la politique de couverture du candidat en EnR non conventionnelle”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-124548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023109
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : ENEDIS - fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2024 - 2026 Segments C1, C2, C3, C4, C5”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain - cC 4003 -
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.engie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023110
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 00057
Adresse postale: 2bis rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL: http://www.totalenergies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023111
Titre:
“lot 1 - eNEDIS - fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2024 - 2026 Segments C1, C2, C3, C4” Nom et adresse du contractant
Nom: plüm Energie SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon,
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
URL: http://www.plum.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023112
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : ELD - fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2024 - 2026 Segments C2, C3, C4, C5” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alterna Energie
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Paris🏙️
URL: http://www.alterna-energie.fr🌏
Nom: terralis
Adresse postale: 12 Allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
URL: http://www.terralis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023113
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : vert premium - fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2024 - 2026 Segments C2, C3, C4, C5” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023114
Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop
Adresse postale: 16-18 Quai de Loire
Code postal: 75019
URL: http://www.enercoop.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 103-323714 (2023-05-26)