Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Nom: rap Chalon dans la Rue
Adresse postale: 52 quai Saint-Cosme
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: rap École Média Art Fructidor
Adresse postale: 34 rue Fructidor
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de solutions d'impressions, de consommables et des prestations associées
AOO22MGV80”
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“fourniture de solutions d'impressions, de consommables et des prestations associées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR)📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 71100 Chalon-Sur-Saône
Description du marché:
“fourniture de solutions d'impressions, de consommables et des prestations associées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, la RAP Chalon dans la Rue et la rap...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, la RAP Chalon dans la Rue et la rap ema. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat.Si la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat.Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à partir de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre dépassant le délai maximum de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à partir de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre dépassant le délai maximum de 4 ans prévu à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, est justifiée par le fait que la durée d'amortissement des matériels en location est de 5 ans (durée proposée par défaut par les acteurs des moyens d'impressions)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2028
Informations complémentaires
“le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande sur BPU et/ou catalogue...”
le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commande sur BPU et/ou catalogue et en partie par la réalisation de marchés subséquents.le pouvoir adjudicateur réalise des marchés subséquents pour :- toute demande nécessitant un dimensionnement sur mesure des matériels/prestations à réaliser. - la fourniture de matériels/prestations non intégrées dans les catalogues et/ou au BPU de l'accord-cadre.le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à :- pour l'ensemble de l'accord-cadre : 1 000 000euro(s) HT dont 20 000,00 euro(s)ht pour les commandes sur catalogue.le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non ledispositif Dume), conformément au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 053-156925 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670 151 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-156925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MGV80
Titre:
“fourniture de solutions d'impressions, de consommables et des prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: koesio Bourgogne Franche-Comte
Adresse postale: 3 rue Claude Girard
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25770
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: https://koesio.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 746 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 151 💰
“marché attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif de 670 151,00 euro(s) HT, soit 804 181,20 euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord cadre...”
marché attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif de 670 151,00 euro(s) HT, soit 804 181,20 euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande et marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de commande sur 5 ans de 1 000 000,00 euro(s)ht).modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-389573 (2023-06-27)