fourniture De Repas En Liaison Froide A Destination Des Beneficiaires Du Portage De Repas A DomicileEt Des Centres De Loisirs De La Communaute D'Agglomeration Fecamp Caux Littoral
la consultation porte sur la fourniture et livraison de repas à destination des bénéficiaires du portage de repas à domicile (prestations à exécuter toute l'année - lot no1) et la fourniture et livraison de repas pour les centres de loisirs (prestations à exécuter durant les vacances scolaires - lot no2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Repas En Liaison Froide A Destination Des Beneficiaires Du Portage De Repas A DomicileEt Des Centres De Loisirs De La Communaute...”
Titre
fourniture De Repas En Liaison Froide A Destination Des Beneficiaires Du Portage De Repas A DomicileEt Des Centres De Loisirs De La Communaute D'Agglomeration Fecamp Caux Littoral
22.028-029
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Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“la consultation porte sur la fourniture et livraison de repas à destination des bénéficiaires du portage de repas à domicile (prestations à exécuter toute...”
Brève description
la consultation porte sur la fourniture et livraison de repas à destination des bénéficiaires du portage de repas à domicile (prestations à exécuter toute l'année - lot no1) et la fourniture et livraison de repas pour les centres de loisirs (prestations à exécuter durant les vacances scolaires - lot no2)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Repas En Liaison Froide A Destination Des Beneficiaires Du Portage De Repas A Domicile” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison (un point unique) de repas à destination des bénéficiaires du portage de repas à domicile - prestations à exécuter toute l'année” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour un an à compter du 1er mai 2023, il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la consultation prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles - cf. Rc
Description
Informations complémentaires: quantités maximum annuelles de commande : 20 000 repas
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Repas En Liaison Froide A Destination Des Centres De Loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas pour les centres de loisirs - prestations à exécuter durant les vacances scolaires”
Informations complémentaires: quantités maximum annuelles de commande : 5 000 repas enfant - 600 repas adulte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 023-065622 (2023-01-27)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 391 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-065622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202322028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture De Repas En Liaison Froide A Destination Des Beneficiaires Du Portage De Repas A Domicile”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: la Normande Sa
Adresse postale: 37 Rue Vacillots
Commune postale: Saint-Nicolas D'Aliermont
Code postal: 76510
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 020 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202322029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture De Repas En Liaison Froide A Destination Des Centres De Loisirs
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 371 💰
Source: OJS 2023/S 126-399480 (2023-06-29)