le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités de dévolution en cascade des bons de commande définies dans le Règlement de la consultation "Phase Candidature". A l'issue de la présente consultation, la RTM retient au maximum trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 2 500 000 euro(s) HT sur la durée du contrat, à savoir 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Numéro de référence: Affaire noEM/CH/23/023
Brève description:
“le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le...”
Brève description
le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités de dévolution en cascade des bons de commande définies dans le Règlement de la consultation "Phase Candidature". A l'issue de la présente consultation, la RTM retient au maximum trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 2 500 000 euro(s) HT sur la durée du contrat, à savoir 3 ans
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154690
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“le montant estimé de l'accord-cadre est compris entre 500 000 euros HT et 800 000 euros HT sur trois ans”
Source: OJS 2023/S 052-154690 (2023-03-09)
Informations complémentaires (2023-03-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203807
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-154690
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2023/S 068-203807 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 469128.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633290
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est attribué aux deux offres économiquement les plus avantageuses et d'établir le classement suivant:1er Société cbm rail pour un montant du...”
l'Accord cadre est attribué aux deux offres économiquement les plus avantageuses et d'établir le classement suivant:1er Société cbm rail pour un montant du DDED estimé à 104 996,50euro(s)ht sur la durée de l'accord cadre , soit 3 ans.2ème société alstom transport pour un montant du DDED estimé à 364 132,00euro(s)ht sur la durée de l'accord cadre, soit 3 ans
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Source: OJS 2023/S 203-633290 (2023-10-17)