fourniture de mobiliers outdoor haut de gamme instaurant un partenariat officiel avec la commune de saint-tropez

Ville de Saint Tropez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Qui ?

• Ville de Saint Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier
• Services de marketing › Services de promotion

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2023AO008
Brève description:

fourniture de mobiliers outdoor haut de gamme instaurant un partenariat officiel avec la commune de saint-tropez

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 0494554095 📞
Fax: +33 0494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533132&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091710
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
cette date n'est donnée qu'à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

compte tenu de la spécificité de l'objet du marché portant sur la mise en oeuvre d'un partenariat entre la commune et le titulaire, et du laps de temps nécessaire à la mise en place fonctionnelle dudit partenariat, le présent accord cadre est conclu pour une durée maximale de 6 ans ( durée ferme de 3 ans et reconduction possible pour la même durée)

Description des options:

les options le cas échéant au sens du droit européen sont :- la reconduction du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 et (ou) DUME- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.extrait KBIS de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles - voir point 2.1 au 3/ du RC

Capacité technique et professionnelle: voir point 2.1 au 3/ du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date n'est donnée qu'à titre purement indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations de fournitures
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence du partenariat proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations de fourniture du mobilier
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533132&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique
Adresse postale: zone artisanale Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres mono attributaire à bons de commande :-maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht/AnLes sous-critères de la valeur technique sont les suivants :- caractéristiques techniques du mobilier (20 points) - solidité, résistance aux intempéries ( conservation de l'intégrité et de l'intensité des couleurs), mobilité, facilité d'entretien, adéquation aux différents publics et confort- caractéristiques esthétiques du mobilier au regard des lieux à meubler et du standing à respecter ( 15 points),- pertinence des délais sur lesquels le titulaire s'engage pour assurer à compter de la réception du bon de commande la mise à disposition du mobilier ou le remplacement du mobilier (15 points).critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatimputations budgétaires :budget annexe du Port - chapitre 011, Article 6135- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 031-091710 (2023-02-08)

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