Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de mobiliers outdoor haut de gamme instaurant un partenariat officiel avec la commune de saint-tropez
2023AO008”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“fourniture de mobiliers outdoor haut de gamme instaurant un partenariat officiel avec la commune de saint-tropez”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“fourniture de mobiliers outdoor haut de gamme instaurant un partenariat officiel avec la commune de saint-tropez” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations de fournitures
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence du partenariat proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations de fourniture du mobilier
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“compte tenu de la spécificité de l'objet du marché portant sur la mise en oeuvre d'un partenariat entre la commune et le titulaire, et du laps de temps...”
Description des renouvellements
compte tenu de la spécificité de l'objet du marché portant sur la mise en oeuvre d'un partenariat entre la commune et le titulaire, et du laps de temps nécessaire à la mise en place fonctionnelle dudit partenariat, le présent accord cadre est conclu pour une durée maximale de 6 ans ( durée ferme de 3 ans et reconduction possible pour la même durée)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options le cas échéant au sens du droit européen sont :- la reconduction du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 et (ou) DUME-...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 et (ou) DUME- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.extrait KBIS de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles - voir point 2.1 au 3/ du RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir point 2.1 au 3/ du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date n'est donnée qu'à titre purement indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres mono attributaire à bons de commande :-maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht/AnLes sous-critères de la valeur...”
procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres mono attributaire à bons de commande :-maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht/AnLes sous-critères de la valeur technique sont les suivants :- caractéristiques techniques du mobilier (20 points) - solidité, résistance aux intempéries ( conservation de l'intégrité et de l'intensité des couleurs), mobilité, facilité d'entretien, adéquation aux différents publics et confort- caractéristiques esthétiques du mobilier au regard des lieux à meubler et du standing à respecter ( 15 points),- pertinence des délais sur lesquels le titulaire s'engage pour assurer à compter de la réception du bon de commande la mise à disposition du mobilier ou le remplacement du mobilier (15 points).critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatimputations budgétaires :budget annexe du Port - chapitre 011, Article 6135- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2023/S 031-091710 (2023-02-08)