fourniture de gazole pour les véhicules de transport en commun de la Régie Ligne d'azur

regie Ligne d Azur

le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement, le chargement, le transport et le déchargement du gazole jusqu'au lieu de stockage de la Régie Ligne d'azur.Le gazole est destiné pour les véhicules de transport en commun de la Régie Ligne d'azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginouves Georges SAS
• Total Énergies Marketing France

Qui ?

• regie Ligne d Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Ligne d Azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192081
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

forme : accord-cadre multi attributaire à marchés subséquentsprocédure : procédure négociée avec mise en concurrence préalablemontant : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de gazole pour les véhicules de transport en commun de la Régie Ligne d'azur

Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de réception de la notification. Il peut faire l'objet de 5 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale ne puisse dépasser 6 ans. En cas de non reconduction le titulaire est informé 4 mois avant le terme du marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dépôt de bus de Drap 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

avance : une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.Le taux de l'avance est fixée à 10 %.Retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie ligne d'azur
Adresse postale: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2029

la procédure de passation de l'accord-cadre se déroule en 2 étapes successives :Phase " candidature " : les soumissionnaires candidatent et fournissent les pièces demandées dans le présent règlement de consultation.phase " offre " : seules les soumissionnaires acceptés à la phase de la candidature pourront participer à la phase offre, durant laquelle les éléments techniques et financiers définitifs du marché seront transmis (cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, bordereau des prix unitaires etc)a l'issue de la phase offre, seules les offres des 6 meilleurs candidats seront retenues et seront déclarées attributaires de l'accord-cadre. Les 6 titulaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence lors de chaque commande de gazole dans le cadre des marchés subséquents.conditions de remise des candidatures et des offres :Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée àl'adresse suivante : www.marches-securises.frLa transmission des offres par télécopie et par papier n'est pas autorisée.Les offres devront obligatoirement arriver avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'aapc.Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur tout support (papier, clé USB etc.). Celle-Ci devra parvenir dans le délai imparti fixé en première page du règlement de la consultation et dans l'aapc comme suit :copie de sauvegarde (ne pas Ouvrir)2 boulevard Henri SappiaCommande Publique06100 NiceLe candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site : www.marches-securises.frLes modalités de réponse sont également détaillées dans l'annexe au règlement de consultationle DCE est disponible aux candidats par voie électronique sur le site internet : www.marches-securises.fr. L'Accès à ce siteest libre et gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-192081 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512437
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192081
Numéro JO-S: 163

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: total Energies Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 16 685 676 EUR 💰
Nom: ginouves georges sas
Adresse postale: sg Toulon d'entreprises (00299) 14 Pl d'armes
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 16 313 412 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Source: OJS 2023/S 163-512437 (2023-08-21)

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