le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement, le chargement, le transport et le déchargement du gazole jusqu'au lieu de stockage de la Régie Ligne d'azur.Le gazole est destiné pour les véhicules de transport en commun de la Régie Ligne d'azur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie Ligne d Azur
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 493165252📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr📧
Fax: +33 493887214 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.lignesdazur.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: régie ligne d'azur
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 493165252📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr📧
Fax: +33 493887214 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.lignesdazur.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gazole pour les véhicules de transport en commun de la Régie Ligne d'azur”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement, le chargement, le transport et le déchargement du gazole jusqu'au lieu de stockage de la Régie...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement, le chargement, le transport et le déchargement du gazole jusqu'au lieu de stockage de la Régie Ligne d'azur.Le gazole est destiné pour les véhicules de transport en commun de la Régie Ligne d'azur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dépôt de bus de Drap 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap
Description du marché:
“fourniture de gazole pour les véhicules de transport en commun de la Régie Ligne d'azur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de réception de la notification. Il peut faire l'objet de 5 reconductions...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de réception de la notification. Il peut faire l'objet de 5 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale ne puisse dépasser 6 ans. En cas de non reconduction le titulaire est informé 4 mois avant le terme du marché
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Informations complémentaires:
“forme : accord-cadre multi attributaire à marchés subséquentsprocédure : procédure négociée avec mise en concurrence préalablemontant : sans montant minimum...”
Informations complémentaires
forme : accord-cadre multi attributaire à marchés subséquentsprocédure : procédure négociée avec mise en concurrence préalablemontant : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“avance : une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.Le taux de l'avance est fixée à 10...”
Dépôts et garanties exigés
avance : une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.Le taux de l'avance est fixée à 10 %.Retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2029
Informations complémentaires
“la procédure de passation de l'accord-cadre se déroule en 2 étapes successives :Phase " candidature " : les soumissionnaires candidatent et fournissent les...”
la procédure de passation de l'accord-cadre se déroule en 2 étapes successives :Phase " candidature " : les soumissionnaires candidatent et fournissent les pièces demandées dans le présent règlement de consultation.phase " offre " : seules les soumissionnaires acceptés à la phase de la candidature pourront participer à la phase offre, durant laquelle les éléments techniques et financiers définitifs du marché seront transmis (cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, bordereau des prix unitaires etc)a l'issue de la phase offre, seules les offres des 6 meilleurs candidats seront retenues et seront déclarées attributaires de l'accord-cadre. Les 6 titulaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence lors de chaque commande de gazole dans le cadre des marchés subséquents.conditions de remise des candidatures et des offres :Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée àl'adresse suivante : www.marches-securises.frLa transmission des offres par télécopie et par papier n'est pas autorisée.Les offres devront obligatoirement arriver avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'aapc.Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur tout support (papier, clé USB etc.). Celle-Ci devra parvenir dans le délai imparti fixé en première page du règlement de la consultation et dans l'aapc comme suit :copie de sauvegarde (ne pas Ouvrir)2 boulevard Henri SappiaCommande Publique06100 NiceLe candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site : www.marches-securises.frLes modalités de réponse sont également détaillées dans l'annexe au règlement de consultationle DCE est disponible aux candidats par voie électronique sur le site internet : www.marches-securises.fr. L'Accès à ce siteest libre et gratuit
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-192081
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de gazole pour les véhicules de transport en commun de la Régie Ligne d'azur”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 685 676 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ginouves georges sas
Adresse postale: sg Toulon d'entreprises (00299) 14 Pl d'armes
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 313 412 💰
“la procédure de passation de l'accord-cadre se déroule en 2 étapes successives :Phase " candidature " : les soumissionnaires candidatent et fournissent les...”
la procédure de passation de l'accord-cadre se déroule en 2 étapes successives :Phase " candidature " : les soumissionnaires candidatent et fournissent les pièces demandées dans le présent règlement de consultation.phase " offre " : seules les soumissionnaires acceptés à la phase de la candidature pourront participer à la phase offre, durant laquelle les éléments techniques et financiers définitifs du marché seront transmis (cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, bordereau des prix unitaires etc)a l'issue de la phase offre, seules les offres des 6 meilleurs candidats seront retenues et seront déclarées attributaires de l'accord-cadre. Les 6 titulaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence lors de chaque commande de gazole dans le cadre des marchés subséquents.montants du marché : Minimum annuel : sansmaximum annuel : 10 000 000eur
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Source: OJS 2023/S 163-512437 (2023-08-21)