fourniture de conteneurs, pièces détachées et accessoires pour la collecte des déchets ménagers et la réduction des biodéchets

Le Havre Seine Métropole

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande :* Lot 1 : Montant maximum annuel Ht = 534 000 euro(s) la 1ère année, puis 234 000 euro(s) les années suivantes (en cas de reconduction);* Lot 2 : Montant maximum annuel Ht = 183 000 euro(s) ;* Lot 3 : Montant maximum annuel Ht = 100 000 euro(s) ;* Lot 4 : Montant maximum annuel Ht = 20 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 23ff-Lhsm-1261-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112222
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande :Les volumes des commandes seront les suivantes : Montant Maximum Annuel (H.T.). 534 000 euro(s) la 1ère année puis 234 000 euro(s) les années suivantes (en cas de reconduction)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers incinérables
Numéro du lot: 1
Brève description: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers incinérables
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers recyclables
Informations complémentaires:

la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les volumes des commandes seront les suivantes : Montant Maximum Annuel (H.T.). 183 000 euro(s)

Intitulé du lot: composteurs
Numéro du lot: 3
Brève description: composteurs
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: bio-Seaux
Numéro du lot: 4
Brève description: bio-Seaux
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

en application des articles L.2142-1, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 du code de la commande publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- La présente consultation porte sur la fourniture :* de conteneurs mis à disposition des administrés de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, en polyéthylène (ainsi que les pièces détachées et accessoires) pour la collecte des déchets ménagers incinérables et lacollecte des déchets ménagers recyclables ;* de composteurs et de bio-seaux pour la réduction des biodéchets.- Délai de livraison :Lots no 1 et 2 : La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire (bon de commande envoyé par mail avec accusé de réception).Lots no 3 et 4 : La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 35 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire (bon de commande envoyé par mail avec accusé de réception).Pour chacun des 4 lots, le titulaire peut toutefois proposer, à l'acte d'engagement, un délai inférieur devenant contractuel.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique.- Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Dans le cas où un même candidat souhaite postuler à plusieurs lots, il devra présenter une offre distincte pour chaque lot sur lesquels il souhaite soumissionner.- echantillons obligatoires : Cf à l'article 6-1-2 du règlement de la consultation - contenu de l'offre ;- jugement des offres : Cf à l'article 7-2 du règlement de la consultation.- Annexe : Clause de dématérialisation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 038-112222 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 111 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482802
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-112222
Numéro JO-S: 151

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de communauté urbaine le havre seine métropole 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 108 821 EUR 💰
Nom: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 99 960 EUR 💰
Nom: collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 7 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué pour le lot no2 s'entend comme un montant de simulation de commandes. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 183 000 euro(s) Ht- le montant indiqué pour le lot no3 s'entend comme un montant de simulation de commandes. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 99 960 euro(s) Ht- le montant indiqué pour le lot no4 s'entend comme un montant de simulation de commandes. L'Accord-Cadreest conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2023/S 151-482802 (2023-08-03)

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