fourniture de conteneurs, pièces détachées et accessoires pour la collecte des déchets ménagers et la réduction des biodéchets

Le Havre Seine Métropole

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande :* Lot 1 : Montant maximum annuel Ht = 534 000 euro(s) la 1ère année, puis 234 000 euro(s) les années suivantes (en cas de reconduction);* Lot 2 : Montant maximum annuel Ht = 183 000 euro(s) ;* Lot 3 : Montant maximum annuel Ht = 100 000 euro(s) ;* Lot 4 : Montant maximum annuel Ht = 20 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
2023-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs, pièces détachées et accessoires pour la collecte des déchets ménagers et la réduction des biodéchets 23ff-Lhsm-1261-O”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers incinérables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers incinérables
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande :Les volumes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers recyclables
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande, fixant toutes...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: composteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: composteurs
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande, fixant toutes...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bio-Seaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: bio-Seaux
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande, fixant toutes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“en application des articles L.2142-1, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 du code de la commande publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 038-112222 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 111 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de communauté urbaine le havre seine métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112222

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers incinérables
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 50333
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers recyclables
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 821 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 50334
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: composteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 960 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 50335
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bio-Seaux
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 330 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 151-482802 (2023-08-03)