il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande :* Lot 1 : Montant maximum annuel Ht = 534 000 euro(s) la 1ère année, puis 234 000 euro(s) les années suivantes (en cas de reconduction);* Lot 2 : Montant maximum annuel Ht = 183 000 euro(s) ;* Lot 3 : Montant maximum annuel Ht = 100 000 euro(s) ;* Lot 4 : Montant maximum annuel Ht = 20 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs, pièces détachées et accessoires pour la collecte des déchets ménagers et la réduction des biodéchets
23ff-Lhsm-1261-O”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande :* Lot 1 : Montant maximum annuel Ht = 534 000 euro(s) la 1ère année, puis 234 000 euro(s) les années suivantes (en cas de reconduction);* Lot 2 : Montant maximum annuel Ht = 183 000 euro(s) ;* Lot 3 : Montant maximum annuel Ht = 100 000 euro(s) ;* Lot 4 : Montant maximum annuel Ht = 20 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers incinérables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers incinérables
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande :Les volumes...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande :Les volumes des commandes seront les suivantes : Montant Maximum Annuel (H.T.). 534 000 euro(s) la 1ère année puis 234 000 euro(s) les années suivantes (en cas de reconduction)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers recyclables
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande, fixant toutes...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les volumes des commandes seront les suivantes : Montant Maximum Annuel (H.T.). 183 000 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: composteurs
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande, fixant toutes...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les volumes des commandes seront les suivantes : Montant Maximum Annuel (H.T.). 100 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bio-Seaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: bio-Seaux
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande, fixant toutes...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les volumes des commandes seront les suivantes : Montant Maximum Annuel (H.T.). 20 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“en application des articles L.2142-1, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 du code de la commande publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
en application des articles L.2142-1, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 du code de la commande publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- La présente consultation porte sur la fourniture :* de conteneurs mis à disposition des administrés de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, en polyéthylène (ainsi que les pièces détachées et accessoires) pour la collecte des déchets ménagers incinérables et lacollecte des déchets ménagers recyclables ;* de composteurs et de bio-seaux pour la réduction des biodéchets.- Délai de livraison :Lots no 1 et 2 : La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire (bon de commande envoyé par mail avec accusé de réception).Lots no 3 et 4 : La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 35 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire (bon de commande envoyé par mail avec accusé de réception).Pour chacun des 4 lots, le titulaire peut toutefois proposer, à l'acte d'engagement, un délai inférieur devenant contractuel.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique.- Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Dans le cas où un même candidat souhaite postuler à plusieurs lots, il devra présenter une offre distincte pour chaque lot sur lesquels il souhaite soumissionner.- echantillons obligatoires : Cf à l'article 6-1-2 du règlement de la consultation - contenu de l'offre ;- jugement des offres : Cf à l'article 7-2 du règlement de la consultation.- Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 038-112222 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 111 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de communauté urbaine le havre seine métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers incinérables
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 50333
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conteneurs pour la collecte des déchets ménagers recyclables
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 821 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 50334
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: composteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 960 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 50335
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bio-Seaux
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 330 💰
“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué pour le lot no2 s'entend comme un montant de simulation de commandes. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 183 000 euro(s) Ht- le montant indiqué pour le lot no3 s'entend comme un montant de simulation de commandes. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 99 960 euro(s) Ht- le montant indiqué pour le lot no4 s'entend comme un montant de simulation de commandes. L'Accord-Cadreest conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 151-482802 (2023-08-03)