fourniture de carburants alternatifs au gnr conformes a la norme en 15940 pour les autorails et engins ferroviaires de la regie regionale des transports de provence alpes cote D'Azur

Régie régionale des transports de PACA

la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants alternatifs au GNR conformes à la norme EN 15940 et dont les spécificités sont précisées à l'art.6.2 du Contrat valant CCP, pour les autorails et les engins ferroviaires de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur. (relance suite a la procédure 2022-07 LOT 1 declaree sans suite)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Qui ?

• Régie régionale des transports de PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Biodiesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Biodiesel
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biodiesel 📦
Code CPV supplémentaire: Biodiesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie regionale des transports de paca
Adresse postale: 40 rue clément roassal
Code postal: 06007
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cpzou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@rtregionsud.fr 📧
Téléphone: +33 493162991 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eSOkIEm5ma 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037270
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre a une durée d'un an (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 4 fois une année, sans que sa durée totale puisse excéder cinq (5) ans. Dans le cas d'une non-reconduction, trois mois (3) avant la date anniversaire de l'accord-cadre, l'acheteur adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-037270 (2023-01-17)

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